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Classification des hopitaux selon

Classi ?cation des hôpitaux selon le mode de gestion ? Hôpitaux SEGER Hôpitaux SEGMA Hôpitaux CHEEPA Hôpitaux SEGER Les hôpitaux dits en régie service de l ? état géré en régie l ? organisation et le fonctionnement de ces établissements sont assurés par l ? état ils sont dans une situation de dépendance statutaire et ?nancière du ministère de la santé et ne disposent pas de la personnalité morale Leurs ressources ?nancières sont des crédits délégués par le département sur le budget général ? Personnalité ?nancière mais pas de personnalité morale Hôpitaux SEGMA Dé ?nition Les hôpitaux érigés en service de l ? état géré de manière autonome SEGMA Il s ? agit de services dotés d ? une autonomie ?nancière qui facilite leur autonomie de gestion mais qui ne disposent pas de personnalité morale ils sont soumis à la subordination de l ? administration sanitaire Les SEGMA sont des services de l ? état dont les opérations de recettes de dépenses et de trésorerie sont exécutées par un chef de service sous ordonnateur à plein droit et par un comptable public spécial rattaché au comptable supérieur de royaume ? ? Personnalité ?nancière mais pas de personnalité morale Missions et Organisation des hôpitaux SEGMA Les hôpitaux SEGMA sont des établissements de soins secondaires chargés d ? assurer une mission de service public principalement à travers ? la prise en charge des malades des blessés et des parturientes en vue de leur dispenser les prestations de diagnostic et des soins ? la formation continue des professionnels de la santé la formation pratique des étudiants en médecine et en pharmacie et des élèves des Instituts de formation aux carrières de santé ? La contribution au développement des activités de recherche en matière de santé publique d ? économie de la santé et d ? administration sanitaire ? La contribution aux activités de la médecine préventive et de l ? éducation sanitaire ? La contribution aux activités de secourisme et de la médecine d ? urgence en collaboration avec les acteurs concernés ? L ? orientation des malades lorsque leur état de santé le justi ?e CLes hôpitaux SEGMA opérationnels en sont des hôpitaux généraux et des hôpitaux spécialisés Ils sont regroupés en centres hospitaliers provinciaux ou préfectoraux CHP ayant le statut de SEGMA contre centres en Ces SEGMA comprennent chacun à hôpitaux par service Les recettes propres de ces SEGMA proviennent essentiellement du ? Produit de paiement des journées d ? hospitalisation et des honoraires médicaux et chirurgicaux ? Produit de paiement des actes médicaux et chirurgicaux à titre externe ? Produit des actes de radiologie de biologie et de rééducation ? Recettes a ?érentes aux certi ?cats médicaux légaux et permis de conduire Hôpitaux CHEEPA Les Centres Hospitaliers Érigés en Établissements Publics Administratifs CHEEPA Ce sont des établissements dotés de personnalité morale et juridique propre d ? une autonomie ?nancière plus au moins étendue d ? une indépendance aux autorités administratives et d ? une autonomie de gestion des ressources En