Cog 103395 Du jeudi décembre Journal of ?ciel de la République du Congo Le comité de défense comprend le Président de la République - le Premier ministre - le ministre chargé de la défense nationale - le ministre chargé de l ? intérieur - le ministre char
Du jeudi décembre Journal of ?ciel de la République du Congo Le comité de défense comprend le Président de la République - le Premier ministre - le ministre chargé de la défense nationale - le ministre chargé de l ? intérieur - le ministre chargé des a ?aires étrangères - le ministre chargé de l ? économie - le ministre chargé des ?nances - le chef d ? état-major général des forces armées congolaises - le chef d ? état-major particulier du Président de la République - le commandant de la gendarmerie Article Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal of ?ciel de la République du Congo Fait à Bazzaville le er décembre tionnement du comité national du dialogue social Vu le décret n - du avril portant nomination du Premier ministre chef du Gouvernement Vu le décret n - du avril portant nomination des membres du Gouvernement En Conseil des ministres Décrète Article premier Les articles et du décret n - du décembre susvisé sont modi ?és et complétés ainsi qu ? il suit Article nouveau Le comité national du dialogue social est placé sous la tutelle du Premier ministre chef du Gouvernement Article nouveau Le comité national du dialogue social est composé ainsi qu ? il suit Par le Président de la République Denis SASSOU-N ? GUESSO Le Premier ministre chef du Gouvernement Clément MOUAMBA Le ministre de l ? intérieur de la décentralisation et du développement local Raymond Zéphirin MBOULOU Le ministre de la défense nationale Charles Richard MONDJO Le ministre des ?nances du budget et du portefeuille public Calixte NGANONGO MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Décret n - du novembre modi ?ant et complétant certaines dispositions du décret n - du décembre portant création attributions organisation et fonctionnement du comité national du dialogue social Le Président de la République président le Premier ministre chef du Gouvernement premier-vice président le ministre chargé du travail deuxième-vice président le ministre chargé des ?nances troisième-vice président le ministre chargé de la fonction publique secrétaire permanent le directeur général du travail Membres a pour l ? administration publique deux représentants du Premier ministre - deux représentants du ministère de l ? économie du développement industriel et de la promotion du secteur privé - deux représentants du ministère du travail et de la sécurité sociale - deux représentants du ministère des ?nances du budget et du portefeuille public - deux représentants du ministère de la justice des droits humains et de la promotion des peuples autochtones - deux représentants du ministère de la fonction publique et de la réforme de l ? Etat - deux représentants du ministère du plan de la statistique et de l ? intégration régionale - deux représentants du ministère de la promotion de la femme et de l ? intégration de la femme au développement ? ? ? ? ? ? ? Vu la Constitution Vu la loi n - du mars instituant un code du
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Apv 23, 2021
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- Langue French
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