Concours 0 ETABLISSEMENT DE L ? AUTORISATION DE CONCOURIR PRINCIPE L ? agent civil de l ? Etat qui remplit les conditions exigées pour suivre un stage de quali ?cation dans une école spécialisée de l ? administration doit au préalable solliciter une autor

ETABLISSEMENT DE L ? AUTORISATION DE CONCOURIR PRINCIPE L ? agent civil de l ? Etat qui remplit les conditions exigées pour suivre un stage de quali ?cation dans une école spécialisée de l ? administration doit au préalable solliciter une autorisation de concourir SUPPORTS JURIDIQUES ? loi n - du novembre portant refonte du statut général de la fonction publique ? décret n - du juillet relatif aux stages de formation organisés au Congo ? décret n - du février portant organisation des stages de perfectionnement et de spécialisation e ?ectués par les fonctionnaires et agents contractuels de l ? Etat tel que recti ?é par le décret n - du juin ? circulaire n MFPRE- CAB du juillet CONDITIONS ? être en activité ? avoir l ? avis express de sa tutelle ? avoir moins de ans à la date d ? inscription au concours ou test professionnel ? avoir au moins trois ans d ? ancienneté dans le corps ? appartenir à l ? échelle immédiatement inferieure au niveau de stage CONTENU DU DOSSIER ? demande de l ? agent ? autorisation ou avis de la tutelle ? arrêté de dernier avancement de grade ou d ? échelon le cas échéant ? arrêté ou décret de recrutement le cas échéant ? attestation première de prise de service le cas échéant ? attestation d ? inscription le cas échéant l ? autorisation de concourir et la note d ? admission au concours ou test professionnel ? extrait d ? acte de naissance ? attestation de présence au poste ? copie d ? un bulletin de solde récent ACTE PRODUIT ? autorisation de concourir ETABLISSEMENT DE L ? ATTESTATION DE FIN DE FORMATION PRINCIPE L ? agent civil de l ? Etat régulièrement autorisé par le ministère de la fonction publique à suivre un stage de quali ?cation dans une école spécialisée de l ? administration doit obtenir une attestation de ?n de formation à l ? issue dudit stage SUPPORTS JURIDIQUES ? loi n - du novembre portant refonte du statut général de la fonction publique ? décret n - du mai portant attributions et réorganisation de la direction générale de la fonction publique CONTENU DU DOSSIER ? demande de l ? agent ? autorisation de concourir ? arrêté de dernier avancement de grade ou d ? échelon le cas échéant C ? arrêté ou décret de recrutement le cas échéant ? attestation de reprise de service ? attestation de présence au poste ? note d ? admission au concours ou test professionnel ? note d ? admission à l ? examen de sortie ? copie du diplôme légalisée ACTE PRODUIT ? attestation de ?n de formation RAPPROCHEMENT D ? EPOUX PRINCIPE L ? agent civil de l ? Etat dont le conjoint fonctionnaire est a ?ecté hors du lieu de résidence habituelle des époux peut être placé en position de rapprochement d ? époux SUPPORT JURIDIQUE ? loi n - du novembre portant refonte du statut général

Documents similaires
Modemploi imprimante epson4825 0 0
Agences senegal LOI D ? ORIENTATION n - du mai LOI D ? ORIENTATION n - du mai sur les agences d ? exécution EXPOSE DES MOTIFS La complexité des procédures administratives et l ? exigence accrue des usagers du service public en termes de célérité et d ? e 0 0
Solutions bpo hk outsourcing 0 0
Bts acse1 Lycée Agricole La Peyrouse ?? Périgueux FICHE RECAPICULATIVE Année scolaire - FICHE NOM Prénom s Classe Cocher et renvoyer cette ?che avec les autres ?ches et documents demandés Dossier administratif à imprimer et à retourner ? Fiche Fiche récap 0 0
Fiche3 sources compl FICHE DE RECHERCHE Archives départementales de la Loire FICHE N Généalogie sources complémentaires Pour approfondir vos recherches généalogiques il est nécessaire parfois de recourir à d ? autres sources que l ? état civil Ces documen 0 0
Han Fey, août 2005, Abloy Disklock (Pro) et Exec partie 2 1 Évolution d'Abloy ( 0 0
c cc  cc c c ÔÔÔ Ô Ô  ÔÔ 0 0
Rapport de stage irrigation 0 0
Jeu unesco No L ? enfant et le jeu Approches théoriqueset applications pédagogiques CETUDES ET DOCUMENTS D ? EDUCATION Nouvelle série CoUection paraissant en anglais en françaiset - pour les titres précédés d ? un astérisque - en espagnol Liste des titres 0 0
Enseignant general 1 d ? enseignant en formation générale Sommaire ? Attributions et conditions pour exercer la profession ? Obtention du permis d ? enseigner ? Obtention du brevet d ? enseignement ? Obtention de l ? autorisation provisoire d ? enseigner 0 0
  • 37
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Mai 31, 2022
  • Catégorie Administration
  • Langue French
  • Taille du fichier 26.4kB