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Complement cours Introduction Le droit administratif et l ? invention du juge La spéci ?cité du droit administratif français par rapport à la plupart des systèmes juridiques en vigueur dans le monde est de devoir ses caractéristiques et ses principes fond

Introduction Le droit administratif et l ? invention du juge La spéci ?cité du droit administratif français par rapport à la plupart des systèmes juridiques en vigueur dans le monde est de devoir ses caractéristiques et ses principes fondateurs à l ? esprit révolutionnaire et d ? avoir trouvé ses premiers développements dans la volonté d ? organisation et de toute-puissance de l ? État du Premier Empire Nées dans ces circonstances historiques particulières au début du XIXème siècle les structures et les principes du droit administratif ont été progressivement modi ?és parallèlement à l ? évolution des régimes politiques français vers la République par une institution possédant la particularité d ? être à la fois le conseiller du Gouvernement et le juge administratif suprême le Conseil d ? État Depuis la naissance du droit administratif il a toujours été de principe que certaines activités des personnes publiques ou des personnes privées chargées d'un service public plus ou moins étendues selon la qualité des personnes les modes et les domaines d'intervention devaient faire l'objet d'un contrôle juridictionnel Cette t? che de contrôle de l'activité administrative directe ou indirecte et de la qualité des personnes qui l ? accomplissent devait être con ?ée à l ? origine à une organisation juridictionnelle spécialisée une juridiction administrative Néanmoins en raison de l ? ambigu? té initiale de la législation il s ? est vite avéré que certains litiges s ? élevant entre les particuliers et les prestataires d ? activités administratives pouvaient parfois entrer dans la compétence du juge judiciaire Si le contrôle juridictionnel de l'activité administrative est en principe con ?é à un juge spéci ?que le juge administratif il relève ainsi du juge judiciaire soit dans ses fonctions répressives o? il peut se trouver amené à apprécier la régularité d'un acte administratif soit dans ses fonctions civiles o? il aura par exemple à prononcer la responsabilité des personnes publiques et des personnes privées chargées de la gestion d'un service public En revanche ce contrôle n ? appartient jamais au Conseil constitutionnel sauf en matière de délimitation des compétences art de la Constitution de et en matière d'organisation des opérations électorales o? il peut être amené à apprécier la régularité d'un décret La question de savoir si un contentieux appartient au juge administratif ou au juge judiciaire est donc d ? une importance cruciale D ? une part elle dé ?nit en première approximation l ? ensemble des litiges soumis au droit administratif et les domaines d ? application matérielle de ce droit D ? autre part elle permet à la fois de poser les principes de répartition et d ? étudier les déplacements constants et progressifs de la compétence du juge administratif en général à son détriment Les développements qui suivent ont pour but d'exposer les principes fondamentaux de la justice administrative c'est-à-dire l'existence des juridictions administratives leur fondement historique dans la séparation des autorités administratives et judiciaires les problèmes posés par la répartition des compétences entre l'ordre administratif et l'ordre