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Cours cf master cca 2019 2020 mr stitou

Université Mohamed V Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Souissi - Rabat Master Comptabilité Contrôle et Audit CCA Année Universitaire - Semestre CONTRÔLE FISCAL TECHNIQUES ET PROCEDURES M Abdelmajid STITOU Docteur en Economie Chef du Service du Contrôle des Sociétés Multinationales Direction du Contrôle Direction Générale des Impôts CPlan du module I- Introduction générale ? Le système ?scal marocain ? L ? Administration ?scale marocaine DGI II- Les droits dévolus à la DGI en vertu des dispositions du CGI ? Le droit de communication Art ? Le droit de contrôle et de redressement Art et suivants ? L ? examen d ? ensemble de la situation ?scale Art ? Le pouvoir d ? appréciation Art ? Le droit de constatation Art ? Le droit de préemption Art et CPlan du module III- Les garanties accordées au contribuable en vertu des dispositions du CGI ? Le secret professionnel Art ? La limitation de la durée de la véri ?cation Art ? Le droit à la prescription Art ? Le droit à l ? information et à l ? assistance Art ? Le droit aux recours Art ? Le droit à la déclaration recti ?cative Art bis CPlan du module IV- Les techniques et la pratique du contrôle ?scal - Les fondements juridiques et les spéci ?cités du contrôle ?scal - Les techniques et les modalités du contrôle ?scal V- Le contrôle ?scal et la ?scalité internationale - La problématique des prix de transfert - Le contrôle des prix de transfert - Les di ?cultés de mise en application du dispositif de lutte contre les transferts de béné ?ces CI- Introduction générale Le système ?scal marocain ? Système principalement déclaratif fondé sur le consentement volontaire et spontané du contribuable conformité volontaire ? Le contribuable personne physique ou morale détermine son chi ?re d ? a ?aires son résultat net imposable etc et paye spontanément l ? impôt correspondant contribuable agent ?scal ? Jusqu ? à preuve du contraire toute déclaration souscrite par le contribuable est jugée sincère exacte et correcte Ainsi le CONTRÔLE FISCAL devient ? un instrument nécessaire et indispensable pour accompagner ce système ?scal déclaratif ? un moyen permettant de corriger les erreurs détecter les insu ?sances et dissuader et réprimer la fraude et l ? évasion ?scales ? un moyen essentiel pour garantir les principes d ? équité justice et concurrence loyale entre tous les contribuables CI- Introduction générale - Le système ?scal marocain comprend deux composantes ? La ?scalité d ? Etat ? Code Général des Impôts IS TVA IR DE ? ? La ?scalité des collectivités locales ? Loi - relative à la Fiscalité des Collectivités Locales TP TH TSC ? CI- Introduction générale - La Direction Générale des Impôts DGI ? Niveau Central ? Direction de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale ? Direction de l ? Animation du Réseau ? Direction du Contrôle ? Direction de la Facilitation du Système d ? Information et de la Stratégie ? Direction des Ressources