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Cours de procedure penale Introduction générale Les connaissances que l'on a acquises dans quelques pays et que l'on acquerra dans d'autres sur les règles les plus sûres que l'on puisse tenir dans les jugements criminels intéressent le genre humain plus q

Introduction générale Les connaissances que l'on a acquises dans quelques pays et que l'on acquerra dans d'autres sur les règles les plus sûres que l'on puisse tenir dans les jugements criminels intéressent le genre humain plus qu'aucune autre chose qu'il y ait au monde ? Montesquieu De l'esprit des lois La procédure pénale est dé ?nie par Faustin Hélie dans son ouvrage de la procédure criminelle en général comme l ? ensemble des formes qui constituent la justice criminelle et règlent son action Le but de la loi pénale est de donner une sanction au droit le but de la procédure est d ? en assurer la complète manifestation ? Selon Larguier La procédure pénale est la mise en ?uvre concrète du droit pénal par la recherche des auteurs d ? infraction et leur jugement Elle constitue le trait d ? union entre l ? infraction et la peine ? Du point de vue d'une doctrine unanime la procédure pénale a pour ?nalité de limiter les caprices des parties et des juges et aussi de réduire le risque d'erreur judiciaire L'absence de règles de procédure est synonyme d'arbitraire puisque la procédure pénale rappelle au juge les cadres de la loi dans lesquels il agit La procédure pénale est généralement dé ?nie comme étant la branche de droit contenant les dispositions relatives à la poursuite à l ? enquête à l ? instruction au jugement et à l ? exécution des décisions judiciaires en matière d ? infraction pénale Un système procédural équitable devrait tenir compte des traits de deux modèles extrêmes de procédures en l'occurrence la procédure accusatoire et la procédure inquisitoire La procédure accusatoire Cette procédure est dite accusatoire parce qu'elle est déclenchée par une accusation Le rôle principal dans le Cdéclenchement la conduite de l'instance et la recherche des preuves est réservé aux parties La procédure accusatoire est historiquement la plus ancienne elle a trouvé application dans les civilisations grecque et romaine Elle est considérée comme étant démocratique puisqu'elle fait participer le peuple En e ?et la personne poursuivie est responsable devant toute la collectivité et donc il revient aux citoyens de se prononcer sur sa culpabilité La représentation de celle-ci est con ?ée soit à des juges populaires non spécialisés soit à des pairs lorsque la société comprend des classes di ?érentes En ?n la justice est rendue au nom et sous l'autorité des pouvoirs publics et c'est le chef local ou son représentant qui coi ?e et dirige la juridiction La procédure accusatoire a un caractère oral public et contradictoire Dans ce contexte un accusateur saisira l'autorité publique pour mettre en mouvement un procès pénal qui se déroulera en une seule phase devant toute la collectivité En outre l'accusé et l'accusateur seront à égalité et devront faire prévaloir leurs moyens de preuve En ?n le jugement ne reposera que sur ce qui a été exposé oralement et publiquement à l'audience Au départ l'accusateur était soit la victime soit ses proches Mais comme la procédure lui imposait