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Cwedd Réf CWEDD AV Liège le mars Objet Contribution du CWEDD relative à la rédaction du document de la direction générale des ressources naturelles et de l'environnement de la Région wallonne intitulé Critères de bonne pratique pour la rédaction et l'exam

Réf CWEDD AV Liège le mars Objet Contribution du CWEDD relative à la rédaction du document de la direction générale des ressources naturelles et de l'environnement de la Région wallonne intitulé Critères de bonne pratique pour la rédaction et l'examen des résumés non techniques rue du Vertbois c Liège tél fax e-mail cwedd cesrw be CContribution Texte DGRNE - RNT Critères de bonne pratique pour la rédaction et l'examen des résumés non techniques Contribution du CWEDD Préambule En date du novembre la Section Etudes d ? incidences ? a reçu un courrier de la DGRNE lui demandant de remettre un avis sur le projet de texte relatif aux critères de bonne pratique pour la rédaction et l ? examen des résumés non techniques La section s ? est réunie le décembre et le janvier pour analyser le document La séance plénière du mars a adopté le présent document Le Conseil tient à souligner que ce document n'est pas un avis sensu stricto mais une contribution à la rédaction du texte Introduction Aux termes de la directive européenne et de la législation wallonne dans le processus d ? évaluation des incidences d ? un projet public ou privé qui peut avoir des incidences notables sur l ? environnement deux documents essentiels doivent faire partie du dossier de demande Ce sont d ? une part l ? étude des incidences du projet sur l ? environnement EIE et d ? autre part le résumé non technique de cette étude RNT Davantage qu ? une procédure administrative ou technique chargée d ? analyser les incidences de certains projets sur l ? environnement l ? EIE est un moyen de fournir non seulement aux autorités compétentes mais également au public les informations scienti ?ques quant à ces incidences Elle est par conséquent un outil de communication qui renforce la participation du public dans le processus de la prise de décision Mais si par nature les EIE s ? adressent en particulier à des experts dans les disciplines étudiées les RNT sont les seuls documents disponibles pour le grand public non seulement parce qu ? ils sont largement distribués mais aussi à cause de leurs caractéristiques et leurs contenus La pratique montre que les RNT sont aussi des documents très fréquemment utilisés par les experts des institutions publiques et privées les journalistes les élus locaux les ONG ? Comme son nom l ? indique le RNT document indépendant doit résumer l ? EIE la traduire dans un langage non technique de façon à la rendre plus accessible à un large public a ?n qu ? il puisse participer activement au processus d ? évaluation environnementale CWEDD AV CContribution Texte DGRNE - RNT Dans ce contexte l ? administration wallonne de l ? environnement accorde une attention toute particulière non seulement à l ? EIE mais également à son RNT qui doit transmettre toutes les informations pertinentes sur le projet et ses incidences prévisibles sur l ? environnement De l ? expérience acquise l ? administration