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Les enseignants droits et obligations Introduction Chaque membre de la communauté éducative doit avoir un comportement et une conduite irréprochable vis à vis des élèves de ses collègues de l ? environnement scolaire dans lequel il se trouve Les enseignants béné ?cient de droits liés aux missions qu ? ils exercent mais aussi d ? un certain nombre d ? obligations Dans ce cadre il est à préciser que chaque enseignant relève d ? un statut particulier propre à son corps d ? appartenance et ?xé par décret les professeurs agrégés les professeurs certi ?és les professeurs d ? éducation physique et sportive les professeurs de lycée professionnel Ces droits et obligations spéci ?ques aux enseignants sont nombreux et il convient d ? en faire le point Loi dite loi Le Pors loi du juillet Décret n du juillet modi ?é Décret n du juillet modi ?é Décret n du août modi ?é Décret n du novembre modi ?é ??c rue des écoles Cles droits des enseignants Le droit à rémunération Ce droit présente un certain nombre de caractéristiques Il a un caractère alimentaire dans la mesure o? le traitement est destiné à permettre aux enseignants de subvenir à leurs besoins Il est pour partie incessible et insaisissable et a un caractère statutaire Sa ?xation procède d ? un acte unilatéral et non contractuel Il est également impersonnel puisque son montant est fonction du grade et de l ? échelon de l ? enseignant et non de la qualité et de la quantité de travail fourni En ?n il obéit à la règle du service fait lorsqu ? un enseignant s ? abstient d ? e ?ectuer tout ou partie de son service ou quand il ne respecte pas ses obligations de service des enseignants qui ne transmettent pas les notes de leurs élèves sur les bulletins trimestriels ou qui refusent de participer au déroulement des examens surveillance par exemple l ? enseignant n ? est pas rémunéré au prorata de ce qu ? il n ? a pas e ?ectué Il est à retenir que l ? administration peut pendant une durée de trente ans obtenir le remboursement des sommes indûment perçues Le droit syndical Il est garanti aux enseignants et ceux qui sont intéressés par cet engagement peuvent librement créer des organisations syndicales y adhérer et y exercer des mandats Pour exercer ce droit des facilités sont mises en place lieux de réunion a ?chage et distribution de documents d ? origine syndicale dans les locaux administratifs En outre l ? exercice du mandat syndical est garanti par l ? attribution de décharges de service d ? autorisations spéciales d ? absences et de la mise en place d ? un congé de formation syndicale d ? une durée maximum de jours Les décharges peuvent être totales ou partielles Il est évident que les responsables syndicaux doivent conserver une certaine retenue dans leurs propos et ne pas méconna? tre l ? obligation de réserve Le droit de grève