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Entreprises hydroelectricite recueil de textes maj mai 2009

MINISTÈRE DE L ? ÉCOLOGIE DE L ? ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ? AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU ET DE LA BIODIVERSITE ENTREPRISES HYDROELECTRIQUES Recueil de textes Contacts Sous-direction des espaces naturels Bureau des milieux aquatiques Claire-Cécile GARNIER claire- cecile garnier developpement-durable gouv fr MAI CMEEDDAT DEB Mai ?? source ? Direction des Journaux O ?ciels Page CSOMMAIRE Loi du Octobre relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique Modernisation et développement du service public de l'électricité Loi - du Février Décrets d ? application de la loi électricité extraits ?? Décret - du Septembre relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité ?? Décret - du Décembre ?xant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant béné ?cier de l'obligation d'achat d'électricité ?? Décret - du Mai relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs béné ?ciant de l'obligation d'achat ?? Arrêté du er mars ?xant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs cours d'eau et mers telles que visées au o de l'article du décret no - du décembre LOI n - du juillet de programme ?xant les orientations de la politique énergétique Code de l'environnement Partie L Police de l ? eau ?? Loi du janvier Art L - à L - CE L - et ss ?? Police de l ? eau issue de la loi de Art L - à L - CE ?? Sanctions Art L - à L - CE Police de la pêche issue de loi de Natura partie législative du code de l ? environnement Ordonnance n - du avril Autorisations hydroélectriques Code de l ? environnement - partie R R - à R - du CE ex décret - du Novembre relatif à l'autorisation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique R - à R - extraits ex-décret n - du mars relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article de la loi n - du janvier R - à R - - Obligations relatives au débit réservé R - à R - Comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques extraits R - à R - Règles relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques extraits relatifs aux barrages Arrêté du février ?xant les prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques R - à R - Evaluation des incidences sur Natura ? Annexe de l ? article R - du CE Modèle de règlement d ? eau des entreprises autorisées à utiliser l'énergie hydraulique ex-décret n - du novembre MEEDDAT DEB Mai ?? source ? Direction des Journaux O ?ciels Page C Concessions hydroélectriques Décret n - du octobre relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique consolidé avril Décret n - du octobre approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées consolidé septembre ANNEXE EXTRAIT DU CAHIER DES CHARGES TYPE DES ENTREPRISES HYDRAULIQUES CONCÉDÉES màj au septembre Sécurité civile Circulaire Intérieur-Environnement-Industrie