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F2021065 N ème ANNEE Jeudi Moharram Correspondant au août JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE

N ème ANNEE Jeudi Moharram Correspondant au août JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER Pays autres que le Maghreb DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité An D A An D A IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax D A D A C C P - Clé ALGER Frais d'expédition en sus BADR Rib ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Moharram août SOMMAIRE DECISIONS ET ORDONNANCES Décision n DCC du Moharram correspondant au août relative au contrôle de la constitutionnalité de l ? ordonnance modi ?ant et complétant certaines dispositions de l ? ordonnance n - du mars portant loi organique relative au régime électoral Ordonnance n - du Moharram correspondant au août modi ?ant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n - du Rajab correspondant au mars portant loi organique relative au régime électoral Décision n DCC du Moharram correspondant au août relative au contrôle de la constitutionnalité de l ? ordonnance complétant l ? ordonnance n - du juin portant code de procédure pénale Ordonnance n - du Moharram correspondant au août complétant l'ordonnance n - du juin portant code de procédure pénale Décision n DCC du Moharram correspondant au août relative au contrôle de la constitutionnalité de l'ordonnance relative aux mesures exceptionnelles au pro ?t des employeurs et des personnes non salariées exerçant une activité pour leur propre compte redevables en matière de cotisations de sécurité sociale Ordonnance n - du Moharram correspondant au août relative aux mesures exceptionnelles au pro ?t des employeurs et des personnes non salariées exerçant une activité pour leur propre compte redevables en matière de cotisations de sécurité sociale DECRETS Décret présidentiel n - du Moharram correspondant au août portant création d ? une école nationale supérieure de mathématiques Décret présidentiel n - du Moharram correspondant au août portant création d ? une école nationale supérieure en intelligence arti ?cielle DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du Moharram correspondant au août mettant ?n à des fonctions à l'agence spatiale algérienne Décret exécutif du Moharram correspondant au août mettant ?n aux fonctions du directeur du centre d'exploitation des systèmes de télécommunication à l'agence spatiale algérienne Décret exécutif du Moharram correspondant au août mettant ?n aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Mostaganem Décret exécutif du Moharram correspondant au août mettant ?n aux fonctions d'un vice-recteur à l'université d'Alger Décret exécutif du Moharram correspondant au août mettant ?n aux fonctions d'un sous-directeur au ministère