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F2022023 N ème ANNEE Mercredi Ramadhan Correspondant au avril JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇ

N ème ANNEE Mercredi Ramadhan Correspondant au avril JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER Pays autres que le Maghreb DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité An D A An D A IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax D A D A C C P - Clé ALGER Frais d'expédition en sus BADR Rib ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Ramadhan avril SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n - du Cha? bane correspondant au mars modi ?ant le décret présidentiel n - du Ramadhan correspondant au septembre ?xant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires Décret présidentiel n - du Cha? bane correspondant au mars modi ?ant le décret présidentiel n - du Ramadhan correspondant au septembre ?xant les modalités d ? attribution de la boni ?cation indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques Décret présidentiel n - du Cha? bane correspondant au mars modi ?ant le décret présidentiel n - du Ramadhan correspondant au septembre ?xant les modalités de recrutement des agents contractuels leurs droits et obligations les éléments constitutifs de leur rémunération les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable Décret présidentiel n - du Cha? bane correspondant au mars modi ?ant le décret exécutif n - du juillet ?xant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l ? Etat Décret présidentiel n - du Cha? bane correspondant au mars portant approbation de l ? avenant n au contrat du novembre pour la recherche et l ? exploitation d ? hydrocarbures sur les périmètres dénommés Oulad-N'Sir ? et Menzel-Lejmat ? blocs et conclu à Alger le février entre la société nationale SONATRACH-S P A et les sociétés PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi ? et REPSOL EXPLORACION A S A ? Décret présidentiel n - du Ramadhan correspondant au avril portant mesures de gr? ce à l'occasion de l'avènement du mois de Ramadhan El Moubarak Décret présidentiel n - du Ramadhan correspondant au avril ?xant les mesures particulières adaptées aux procédures de passation des marchés publics applicables aux dépenses du Comité d ? organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d ? Oran Décret exécutif n - du Cha? bane correspondant au mars ?xant les attributions du ministre des ressources en eau et de la sécurité hydrique Décret exécutif n - du Cha? bane correspondant au mars portant organisation de l ? administration