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These mortier pdf Les m ?etamorphoses de la souverainet ?e Pauline Mortier To cite this version Pauline Mortier Les m ?etamorphoses de la souverainet ?e Law Universit ?e d ? Angers French HAL Id tel- https tel archives-ouvertes fr tel- Submitted on Apr HA

Les m ?etamorphoses de la souverainet ?e Pauline Mortier To cite this version Pauline Mortier Les m ?etamorphoses de la souverainet ?e Law Universit ?e d ? Angers French HAL Id tel- https tel archives-ouvertes fr tel- Submitted on Apr HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scienti ?c research documents whether they are published or not The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad or from public or private research centers L ? archive ouverte pluridisciplinaire HAL est destin ?ee au d ?ep ot et a la di ?usion de documents scienti ?ques de niveau recherche publi ?es ou non ?emanant des ?etablissements d ? enseignement et de recherche fran cais ou ?etrangers des laboratoires publics ou priv ?es CAnnée N Les métamorphoses de la souveraineté THESE DE DOCTORAT Droit public Ecole doctorale Pierre COUVRAT Présentée et soutenue publiquement par Pauline MORTIER devant le Jury ci-dessous M Jean DHOMMEAUX M Eric GHERARDI M Armel PECHEUL Directeur de Thèse M Armel PECHEUL Centre Jean Bodin UFR Droit Economie et Gestion allée François Mitterrand BP ANGERS CEDEX ED n CA ceux qui ont toujours été présents Aucun mot ne peut traduire combien votre soutien m ? est précieux CDepuis Jean Bodin la souveraineté a été théorisée comme un pouvoir absolu appartenant à l ? Etat et au pouvoir royal La souveraineté en droit français est exercée par l ? Etat-Nation en raison du lien indéfectible et historique imposé entre la Nation et l ? Etat Aujourd ? hui ce constat est modi ?é puisque l ? exercice de la souveraineté nationale ne passe plus seulement par la souveraineté de l ? Etat La Nation et l ? Etat s ? intègrent dans un monde fragmenté sur fond de mondialisation de di ?cultés économiques et environnementales La Nation perdure malgré les crises les tensions et les communautarismes Si sur le plan interne elle reste souvent confrontée à des contestations elle retrouve tout son intérêt sur le plan externe lorsqu ? il s ? agit d ? être comparé aux autres Nations L ? Etat s ? adapte sur le plan interne en mettant en ?uvre la décentralisation pour être plus proche de ses ressortissants et sur le plan externe en participant à la construction européenne L ? Etat est contraint d ? accepter la concurrence Il est à la fois acteur et spectateur de l ? évolution de sa souveraineté La construction européenne apporte une expérimentation véritable de souveraineté partagée Elle met en ?uvre un partage des compétences de souveraineté entre les Etats et l ? Union qui au ?l du temps prend de l ? importance allant jusqu ? à toucher les compétences régaliennes des Etats Elle fait douter de l ? utilité du concept de souveraineté Le processus de décentralisation apporte quant à lui une di ?usion du pouvoir dans l ? Etat Il ne remet pas en cause la souveraineté en tant que telle mais bien plutôt sa