Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Guide pratique urbanisme QU ? EST-CE QUE L ? URBANISME C ? est l ? ensemble des règles et des mesures juridiques qui permettent aux pouvoirs publics de contrôler l ? a ?ectation et l ? utilisation des sols ? GUIDE PRATIQUE DE L ? URBANISME POURQUOI CE GUI

QU ? EST-CE QUE L ? URBANISME C ? est l ? ensemble des règles et des mesures juridiques qui permettent aux pouvoirs publics de contrôler l ? a ?ectation et l ? utilisation des sols ? GUIDE PRATIQUE DE L ? URBANISME POURQUOI CE GUIDE Il est là pour aider les usagers à faire leurs démarches avant de pouvoir réaliser leurs travaux CE GUIDE PERMET A TOUS LES USAGERS D ? APPREHENDER AU MIEUX LES DIFFERENTES DEMARCHES RELATIVES A LEURS FUTURS TRAVAUX CINTRODUCTION A SAVOIR AVANT DE COMMENCER LE TRAJET DE VOTRE DOSSIER AU SEIN DE LA MAIRIE LE CERTIFICAT D ? URBANISME QU ? EST-CE DEPOT DU DOSSIER DELAI D ? INSTRUCTION ET REPONSE DE LA MAIRIE ET APRES DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX QU ? EST-CE QUELS SONT LES TRAVAUX CONCERNES LES DEMARCHES PERMIS DE CONSTRUIRE QU ? EST-CE QUELS SONT LES TRAVAUX CONCERNES LES DEMARCHES LA DECISION DE LA MAIRIE PERMIS D ? AMENAGER QU ? EST-CE QUELS SONT LES TRAVAUX CONCERNES LES DEMARCHES LE DELAI D ? INSTRUCTION LA DECISION DE LA MAIRIE PERMIS MODIFICATIF QU ? EST-CE QUELS SONT LES TRAVAUX CONCERNES LES DEMARCHES LA DECISION DE LA MAIRIE LA DECLARATION D ? OUVERTURE DES TRAVAUX CHANTIER QU ? EST- CE LES DEMARCHES LE DEBUT DES TRAVAUX S O M M A I R E C LA DECLARATION D ? ACHEVEMENT DES TRAVAUX QU ? EST-CE QUELS SONT LES TRAVAUX CONCERNES LES DEMARCHES LE CONTROLE DE L ? ADMINISTRATION TABLEAU RECAPITULATIF GLOSSAIRE L ? EMPRISE AU SOL SURFACE DE PLANCHER LE PLAN LOCAL D ? URBANISME PLU PLAN DE SITUATION UN PLAN DE MASSE UN PLAN EN COUPE UNE NOTICE DECRIVANT LE TERRAIN ET PRESENTANT LE PROJET UN PLAN DES FAÇADES ET DES TOITURES UN DOCUMENT GRAPHIQUE UNE PHOTOGRAPHIE POUR SITUER LE TERRAIN DANS SON ENVIRONNEMENT PROCHE UNE PHOTOGRAPHIE POUR SITUER LE TERRAIN DANS LE PAYSAGE LOINTAIN LE FORMULAIRE ATTESTANT LA PRISE EN COMPTE DE LA REGLEMENTATION THERMIQUE PAGE DE CONTACT CINTRODUCTION AFIN DE VOUS AIDER A Y VOIR PLUS CLAIR SUR CE QUE VOUS CHERCHEZ SUIVEZ LE CHEMIN QUI CORRESPOND A VOTRE DEMANDE Pour plus d ? informations veuillez-vous reporter au chapitre de ce guide qui correspond à votre demande En cas de problème n ? hésitez pas à contacter la mairie de Fontaine le Comte De plus vous trouverez tous les formulaires à remplir pour vos démarches sur notre site internet dans la rubrique Services Urbanisme ? http www fontaine-le-comte fr Et également sur le site https www service-public fr dans la rubrique Logement ? Urbanisme ? Pour faciliter la compréhension de certains termes un glossaire est mis à votre disposition à la ?n de ce guide Page CA SAVOIR AVANT DE COMMENCER LE TRAJET DE VOTRE DOSSIER AU SEIN DE LA MAIRIE L ? usager dépose ou envoie son dossier à la mairie Le service d ? urbanisme véri ?e si le dossier est complet Le service d ? urbanisme remet un récépissé à l ? usage Le service envoie le dossier