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Guide services 2021 pdf Guide des Services Municipaux Auteurs Ammar BEN FERJANI Najla SOUYAH Juin BUREAU DE FORMATION TECHNOLOGIQUE Guide des Services Municipaux CTABLES DES MATIERES PREAMBULE PRESTATIONS ADMINISTRATIVES URBAINES Permis d ? autorisation d

Guide des Services Municipaux Auteurs Ammar BEN FERJANI Najla SOUYAH Juin BUREAU DE FORMATION TECHNOLOGIQUE Guide des Services Municipaux CTABLES DES MATIERES PREAMBULE PRESTATIONS ADMINISTRATIVES URBAINES Permis d ? autorisation de b? tir en cas de recours à un architecte Permis d ? autorisation de b? tir en cas de non recours à un architecte Arrêté de prorogation du permis de b? tir Autorisation de rénovation Arrêté d ? approbation d ? un lotissement Arrêté d ? approbation d ? un morcellement PV de recollement Autorisation d ? occupation Attestation de vocation d ? un terrain Autorisation de changement de la vocation d'un bien immobilier Autorisation de démolition d ? un bien immobilier Autorisation de raccordement aux réseaux publics SONEDE STEG ONAS Demande d ? un extrait ou d ? une copie du Plan d ? Aménagement Urbain PRESTATIONS ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX TAXES Attestation d ? habitation principale Attestation d ? inscription d ? un bien immobilier au rôle Attestation de non-inscription d ? un bien immobilier au rôle Changement de la vocation d ? un terrain non b? ti vers un terrain b? ti Changement de propriété Opposition à la taxe locative PRESTATIONS ADMINISTRATIVES ECONOMIQUES Permis d ? occupation temporaire du domaine public Autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier communal à une ?n publicitaire Autorisation d'apposition des a ?ches et l'implantation des panneaux de publicité dans les propriétés immobilières attenantes au domaine public routier communal et appartenant aux personnes Autorisation d'apposition des a ?ches publicitaires sur les façades des locaux commerciaux Autorisation pour organisation d ? une cérémonie familiale Autorisation pour organisation d ? une cérémonie publique FINANCEMENT PUBLIC DES ASSOCIATIONS PLAINTES ACCES A L ? INFORMATION PRESTATIONS ADMINISTRATIVES DE L ? ETAT CIVIL La conclusion d ? un contrat de mariage Obtention d ? un livret de famille pour la première fois Obtention d ? un duplicata du livret de famille en cas de perte Obtention d ? un duplicata de livret de famille pour une femme divorcée non remariée ou veuve Correction d'un acte de naissance mention du nom de famille Guide des Services Municipaux CPREAMBULE Le présent Guide des Services Municipaux GSM s ? inscrit dans le cadre du projet d ? assistance à l ? implantation des espaces citoyen dans les communes tunisiennes initié et ?nancé par la coopération Tuniso- Allemande GIZ ll identi ?e liste et présente les di ?érentes prestations administratives fournies aux citoyens par les services de la commune C ? est un document de référence qui servira à la fois au personnel de l ? EC mais aussi à tous les services concernés prestataires au sein de la commune Le Guide des Services Communaux est articulé autour de six métiers - Les prestations administratives urbaines - Les prestations administratives relatives aux taxes - Les prestations administratives économiques - Les prestations de ?nancement public des associations - Les plaintes - L ? accès à l ? information - Les prestations administratives de l ? état civil Chaque prestation est présentée dans