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Igen igaenr rapport annuel 2019 autonomie etablissements web 1218258

RAPPORT ANNUEL DES INSPECTIONS GÉNÉRALES L ? autonomie des établissements scolaires MINISTÈRE DE L ? ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE MINISTÈRE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L ? INNOVATION CMinistère de l ? Éducation nationale et de la Jeunesse Ministère de l ? Enseignement supérieur de la Recherche et de l ? Innovation Rapport annuel des inspections générales L ? autonomie des établissements scolaires pratiques freins et atouts pour une meilleure prise en compte des besoins des élèves Inspection générale de l ? éducation nationale Inspection générale de l ? administration de l ? éducation nationale et de la recherche Rapporteurs Marie-Claude Franchi Antoine Mioche Éric Tournier Coordinateurs Yves Delecluse Frédéric Forest Marie-Laure Lepetit Fabien Oppermann Jean- Michel Paguet Philippe Sultan Roger Vrand Secrétariat de rédaction Christine Chartier pôle rapports Conception graphique Couverture Délégation à la communication Bureau de la création graphique et de la production multimédia Intérieur Pôle rapports - IGEN-IGAENR Impression MENJ ISSN - ISBN - - - - CRapport annuel des inspections générales IGEN-IGAENR L ? autonomie des établissements scolaires Pratiques freins et atouts pour une meilleure prise en compte des besoins des élèves CSommaire Introduction Émergence et exercice de l ? autonomie des établissements La naissance de l ? EPLE L ? établissement scolaire avant établissement public national L ? EPLE produit des lois de décentralisation La création d ? un corps de personnels dédiés à la direction des EPLE L ? EPLE forme juridique robuste Le régime juridique de l ? autonomie de l ? EPLE Les domaines d ? autonomie de l ? EPLE Le projet d ? établissement article R - le contrat d ? objectifs article R - et le règlement intérieur article R - Les instances de l ? EPLE Les di ?érentes expressions de l ? autonomie de l ? EPLE La quête d ? une adaptation au contexte local et aux besoins des élèves L ? étendue de l ? autonomie de l ? EPLE Une autonomie encadrée juridiquement Une autonomie moindre que dans la plupart des autres pays de l ? OCDE L ? EPLE ??espace autonome de pilotage pédagogique ?? ? ?? L ? autonomie en matière de moyens horaires C La di ?culté à évaluer et prendre en compte les e ?ets des choix sur les apprentissages des élèves Les facteurs favorisant un exercice de l ? autonomie propice à la réussite scolaire Le rôle du chef d ? établissement Une responsabilité complexe encadrée par l ? institution ??L ? e ?et chef d ? établissement ?? ? Le leadership du chef d ? établissement au service de l ? action collective L ? organisation du travail collectif La mobilisation des mécanismes de concertation Les liens avec les corps d ? inspection et la formation des équipes L ? accompagnement des établissements par les académies Les inspecteurs référents Le dialogue de proximité avec l ? établissement L ? attribution de dotations globales Un processus d ? allocation qui nécessite une