Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Modele de demandes de documents

B? timent I Zone Zital Ankorondrano ?? Antananarivo Tél E-mail cabinetcac moov mg Antananarivo le Novembre Raison sociale Adresse de la société Objet Demande de documents dans le cadre des travaux de commissariats aux comptes de la société XXXXX arrêté au XXXXXX Documents Observations Transmission Dossier juridique et ?scales Statuts Copie Historique de la société Imprimé ou ?chier Membres actuels du conseil d ? administration avec mandat Imprimé et copie Carte ?scale Copie Carte statistique Copie Extrait registre du commerce et des sociétés Copie Contrats et ou conventions passés avec les tiers Copie - Procès-verbaux des réunions des actionnaires durant l ? exercice Copie Convention de comptes courants Copie Textes législatifs et réglementaires régissant l ? entité ? ? ? ? ? ? ? ? ? Copie ou ?chier - Etats récapitulatif Contentieux situation à jour et dossier relatifs aux Imprimé et Copie Documents comptables Rapport de Gestion pour l'exercice Copie - Note de services se rapportant aux comptes ou aux procédures administratives et ?nancières émis au cours de l'exercice Copie Etats ?nanciers arrêté au avec les notes annexes Copie et ?chier Tableau d'amortissements des immobilisations Fichier Balance général des comptes Imprimé Balance des tiers Imprimé Justi ?catifs des comptes tiers clients fournisseurs débiteur et créditeur Imprimé et ?chier NIF STAT RCS B ? ? ? ? ? ? CDocuments - Etat d'inventaire des immobilisations au - Détail des investissements en cours - Etat de stock valorisé au Relevé des provisions au - Organigramme et liste des personnels permanents avec leur fonction respective - Contrats de travail - Etat nominatif des avances sur salaire au - Etat nominatif de solde du congé au - Etat de rapprochement bancaire au - Relevé bancaires pour la période allant du à ce jour - Liste des comptes bancaires et leur signataire respective avec fonction - Procès-verbaux de billetage caisse au Déclarations ?scales et sociales Observations Transmission Copie Imprimé ou ?chier Copie Imprimé et ou ?chier Imprimé Pour consultation Imprimé Imprimé Pour consultation Imprimé Copie Copie des formulaires et récépissé de déclaration avec annexes en version ?chier NB Cette liste n ? est pas exhaustive et sera complété au cours de l ? intervention autant que nécessaire Les documents imprimés devraient faire l ? objet de signature des responsables concernés Pour le Cabinet CAC Pour la société XXXXX NIF STAT RCS B C ?