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presentation pgee rev mars 22

Plan de Prévention Général CTitre de la présentation Politique HSE MLPC CEngagements QHSE Titre de la présentation CNos essentiels Presentation Title CTitre de la présentation Dispositions Communes CDispositions communes Code du travail art - Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants Dès lors que l'opération à réaliser par les entreprises extérieures y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à heures sur une période inférieure ou égale à douze mois que les travaux soient continus ou discontinus Il en est de même dès lors qu'il appara? t en cours d'exécution des travaux que le nombre d'heures de travail doit atteindre heures Quelle que soit la durée prévisible de l'opération lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux ?gurant sur une liste ?xée respectivement par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture Liste des travaux dangereux extrait Travaux e ?ectués sur une installation classée faisant l ? objet d ? un plan d ? opération interne en application de l ? article du décret n - du septembre modi ?é Les sites MLPC de Rion-des-Landes et de Lesgor sont des installations classées faisant l ? objet d ? un Plan d ? Opération Interne Titre de la présentation CNiveau d ? agrément ? Les entreprises intervenantes sont éligibles à partir du moment o? elles répondent aux exigences techniques et HSE demandées ou prescrits par MLPC procédure d ? agrément ? Les entreprises sont classées en trois types Niveau Dé ?nition Exigences Niveau A Niveau B Les Entreprises intervenant de façon continue sur le site réalisant des chantiers importants ou dont les interventions sont à potentiel de risques élevé Les Entreprises exécutant des prestations de moindre importance ou intervenant ponctuellement pour des opérations à potentiel de risques élevés Entreprise certi ?ée MASE Formation Risque Chimique Niveau et Niveau selon DT de France Chimie Formation Risque Chimique Niveau et Niveau selon DT de France Chimie Niveau C Les Entreprises exécutant des prestations considérées à potentiel de risques faibles Formation générale à la sécurité dispensée par le service HSE A titre EXCEPTIONNEL des intervenants possédant un agrément de niveau C et devant réaliser des travaux de catégorie B ou A devront en plus suivre les formations suivantes dispensée par un animateur HSE ? Formation générale à la sécurité ? Formation à l ? autorisation de travail AIS et permis spéci ?que CSSCT Elargie CConditions d ? accès au site L ? accueil suivi d ? un questionnaire d ? évaluation est valable an et permet la délivrance d ? un badge magnétique permettant d ? accéder aux sites de Rion et de Lesgor A ?n de préparer au mieux les formalités d ? accès l ? employeur transmet au plus tôt et au moins h avant l ? arrivée de l ? intervenant le formulaire individuel de demande