Journal officiel n0118 bis du 10 juin 2021 office pharma les zap
JUIN SOIXANTE DEUXIEME ANNEE ?? N Bis PRIX Francs Dépôt légal JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE POUR LES ABONNEMENTS ET LES ANNONCES ??DIRECTION DES PUBLICATIONS OFFICIELLES ? - LIBREVILLE - B P - TEL Ceux-ci sont payables d ? avance par mandat ou virement au nom de M le Directeur ??des Publications O ?cielles ? à Libreville Compte courant CDC N Centre de Libreville SOMMAIRE ACTES DE LA REPUBLIQUE GABONAISE MINISTERE DE LA SANTE Décret n PR MS du juin approuvant les statuts de l'O ?ce Pharmaceutique National ? ? ? ? ? MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIES DE L ? EDUCATION NATIONALE CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE Décret n PR MESRSTTENFC du juin ?xant les régimes de bourse d'études en République Gabonaise ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L'ELEVAGE DE LA PECHE ET DE L ? ALIMENTATION Décret n PR MAEPA du juin portant création et organisation de la Zone Agricole à forte Productivité de Andem ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Décret n PR MAEPA du juin portant création et organisation de la Zone Agricole à forte Productivité de Bifoun Abanga ? ? ? ? ? ? ? ? Décret n PR MAEPA du juin portant création et organisation de la Zone Agricole à forte Productivité de Kango ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Décret n PR MAEPA du juin portant création et organisation de la Zone Agricole à forte Productivité d'Idemba ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Décret n PR MAEPA du juin portant création et organisation de la Zone Agricole à forte Productivité de Mboukou ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C JUIN - N Bis JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE ACTES DE LA REPUBLIQUE GABONAISE Article Le présent décret sera enregistré publié au Journal O ?ciel et communiqué partout o? besoin sera MINISTERE DE LA SANTE Décret n PR MS du juin approuvant les statuts de l'O ?ce Pharmaceutique National Fait à Libreville le juin Par le Président de la République Chef de l ? Etat Ali BONGO ONDIMBA Le Président de la République Chef de l'Etat Le Premier Ministre Chef du Gouvernement Rose Christiane OSSOUKA RAPONDA Vu la Constitution Vu le Traité de Port-Louis du octobre relatif à l'Harmonisation du Droit des A ?aires en Afrique ensemble les textes modi ?catifs subséquents Vu la loi organique n du mai relative aux lois de ?nances et à l'exécution du budget ensembles les textes modi ?catifs subséquents Vu la loi n du janvier portant organisation de la tutelle de l'Etat sur les établissements publics les sociétés d'Etat les sociétés d'économie mixte et les sociétés à participation ?nancière publique ensemble les textes modi ?catifs subséquents Vu la loi n du novembre portant Code du Travail de
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Nov 17, 2021
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- Langue French
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