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L9 avancement Droit de la fonction publique Leçon Le déroulement de la carrière et la responsabilité du fonctionnaire Frédéric Colin Table des matières Section L'avancement p ? L'avancement d'échelon p ? Avancement de grade ou de classe p A - L'avancement

Droit de la fonction publique Leçon Le déroulement de la carrière et la responsabilité du fonctionnaire Frédéric Colin Table des matières Section L'avancement p ? L'avancement d'échelon p ? Avancement de grade ou de classe p A - L'avancement au choix par voie d'inscription au tableau d'avancement p B - L'avancement par tableau d'avancement après examen professionnel p C - L'avancement par voie de concours professionnel p D - Le grade à accès fonctionnel p Section L'évaluation p ? Les éléments de la notation p A - Note chi ?rée B - L'appréciation de la valeur professionnelle p C - Le contrôle exercé par les CAP D - L'évaluation p ? La contestation juridictionnelle p Section La mobilité p ? Mutation ? Mobilité p A - Le droit à la mobilité B - La mobilité secteur privé secteur public p C - La mobilité conséquence de la réorientation professionnelle p D - L ? obligation statutaire de mobilité p Section La Discipline p ? La faute disciplinaire p A - Notion de faute disciplinaire p B - Faute disciplinaire et faute pénale p ? La procédure disciplinaire p ? Le conseil de discipline p ? Les sanctions p ? Les recours A - Recours administratif gracieux ou hiérarchique p B - Recours devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'État p C - Recours contentieux p ? La suspension p Section La responsabilité des agents publics p ? Le renforcement de la responsabilité pénale p A - Aménagement de la pénalisation des faits non intentionnels p B - Harcèlement p Harcèlement sexuel p Harcèlement moral p ? La responsabilité civile p Section La gestion des ressources humaines p UNJF - Tous droits réservés CLe fonctionnaire doit en principe passer l'intégralité de sa carrière dans la fonction publique On considère qu'il doit dès lors se voir o ?rir des possibilités de progression professionnelle Diverses procédures d'avancement ont été mises en place à caractère plus ou moins automatique La progression de l'agent varie en fonction et c'est normal de la notation S Vallemont La notation des agents dans les trois fonctions publiques Paris Ed Berger-Levrault Coll Gestion publique p qu'il a obtenue lors de l'occupation de son emploi Mais dans certains cas la motivation des agents passe par d'autres modalités de gestion des carrières La mobilité que ce soit dans une autre branche de la fonction publique voire dans un autre pays de l'Union européenne peut constituer une solution intéressante pour dynamiser une carrière Par ailleurs l'agent est soumis tout au long de sa carrière à un ensemble d'obligations S'il ne respecte pas l'une de ses obligations il encourt une sanction disciplinaire et l'engagement de sa responsabilité On le voit la carrière d'un fonctionnaire peut comporter des éléments de complexité importants qui justi ?ent aujourd'hui la mise en place d'une véritable politique de gestion des ressources humaines En tout état de cause le principe hiérarchique est très fort dans la fonction publique Il implique que tant que l ? administration