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Rc audit vf dg 03082022 1 ROYAUME DU MAROC WILAYA DE LA REGION DU CASABLANCA-SETTAT MAITRE D ? OUVRAGE CASABLANCA ISKANE ET EQUIPEMENTS MISSION D ? AUDIT DES MARCHES ACHEVES ET NON AUDITES DES OPERATIONS DE LA SOCIETE CASABLANCA ISKANE ET EQUIPEMENTS DONT

ROYAUME DU MAROC WILAYA DE LA REGION DU CASABLANCA-SETTAT MAITRE D ? OUVRAGE CASABLANCA ISKANE ET EQUIPEMENTS MISSION D ? AUDIT DES MARCHES ACHEVES ET NON AUDITES DES OPERATIONS DE LA SOCIETE CASABLANCA ISKANE ET EQUIPEMENTS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A CINQ MILLIONS DE DIRHAMS MARCHE N ? ? ? ? ? ? ? Issu de l ? appel d ? o ?res n ? ? ? ? ? ? Règlement de Consultation MARCHE PASSE PAR APPEL D ? OFFRES OUVERT SEANCE PUBLIQUE SUR OFFRE DE PRIX EN APPLICATION DU REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS ET FORMES DE PASSATION DES MARCHES DE LA SOCIETE CASABLANCA ISKANE ET EQUIPEMENTS CSOMMAIRE ARTICLE OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE MAITRE D ? OUVRAGE ARTICLE TYPE DE MARCHE ARTICLE CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS ERREUR SIGNET NON DEFINI ARTICLE LANGUE ARTICLE LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS ET PIECES COMPLEMENTAIRES ARTICLE LE GROUPEMENT ARTICLE COMPOSITION DU DOSSIER D ? APPEL D ? OFFRES ARTICLE MODIFICATIONS DANS LE DOSSIER D ? APPEL D ? OFFRES ARTICLE RETRAIT DES DOSSIERS D ? APPEL D ? OFFRES ARTICLE INFORMATION DES CONCURRENTS ARTICLE CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS ARTICLE DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS ARTICLE RETRAIT DES PLIS ARTICLE DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ARTICLE EXAMEN DES OFFRES SECRET DE DELIBERATION ARTICLE PROCEDURE ET CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE ANNULATION DE L ? APPEL D ? OFFRES ARTICLE PREFERENCE EN FAVEUR DE L ? ENTREPRISE NATIONALE ARTICLE MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES CREGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE Objet du règlement de la consultation Le présent règlement de consultation concerne l'appel d'o ?res ouvert sur o ?res de prix ayant pour objet MISSION D ? AUDIT DES MARCHES ACHEVES ET NON AUDITES DES OPERATIONS DE LA SOCIETE CASABLANCA ISKANE ET EQUIPEMENTS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A CINQ MILLIONS DE DIRHAMS Il a été établi en vertu des dispositions du règlement de la Société Casablanca Iskane et Equipements ?xant les conditions et les formes de passation de ses marchés ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ARTICLE Maitre d ? ouvrage Le Ma? tre d ? ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d ? o ?res est La Société CASABLANCA ISKANE ET EQUIPEMENTS représentée par sa Directrice Générale ARTICLE type de marché Le marché est passé à Prix Forfaitaire ARTICLE Conditions requises des concurrents Seules peuvent participer au présent appel d'o ?res les personnes physiques ou morales qui Justi ?ent des capacités juridiques techniques et ?nancières requises Sont en situation ?scale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles dûment dé ?nitives ou à défaut de règlement constituées des garanties jugées su ?santes par le comptable chargé du recouvrement et ce conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement Sont a ?liées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou à un régime particulier de prévoyance sociale et souscrivent de manière régulière ? ? ? leurs déclarations de