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Ch 2 Chapitre LE CADRE INSTITUTIONNEL ? L ? étude du cadre institutionnel du Maroc passe par l ? étude da la Constitution qui pose les principes fondateurs de la gestion des a ?aires du pays L ? article est la clé dans la nouvelle constitution qui pose le

Chapitre LE CADRE INSTITUTIONNEL ? L ? étude du cadre institutionnel du Maroc passe par l ? étude da la Constitution qui pose les principes fondateurs de la gestion des a ?aires du pays L ? article est la clé dans la nouvelle constitution qui pose les principes régulateurs du système politique marocain Le Maroc est une monarchie constitutionnelle démocratique parlementaire et sociale Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation l ? équilibre et la collaboration des pouvoirs ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative et les principes de la bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes ? Paragraphe Conditions et contexte d ? adoption de la nouvelle constitution marocaine ? Processus de réforme par le Roi Mohamed VI s ? est commencé dés son intronisation en par - La mise en place de l ? instance d ? Equité et Réconciliation elle s ? attache à mettre à jour les violations des droits de l ? homme ?? L ? essor de la société civile ?? La tenue d ? élicitons locales et nationales libres et justes ?? La réforme du Code De La Famille mettre en ?uvre l ? égalité entre les hommes et les femmes ? La relation du peuple avec le Royaume le peuple reste très attaché à la monarchie et son rôle dans l ? histoire de la nation ? Le Maroc ne reste pas exception du printemps Arabe mais ce qu ? est exception c ? est que les marocains ne demandent pas la chute du régime et de la monarchie mais plutôt plus de démocratie de justice sociale et de liberté ? Le discours du mars du Roi Mohamed VI dont il déclare la volonté de poursuivre les réformes et la nomination de la Commission Consultative de Révision de la Constitution ? présidée par M Abdelatif Mennouni LE ROI La monarchie marocaine Les attributions du Roi Selon Article La Couronne du Maroc et ses droits constitutionnelles sont héréditaires et transmettent de père en ?ls aux descendants m? les en ligne direct et par ordre de primogéniture le ?ls a? né de S M le Roi Med VI à moins que le Roi ne désigne à son vivant un successeur parmi ses ?ls autre que le plus a? né Selon l ? Article La majorité du Roi est ?xée à ans En cas de minorité la constitution marocaine prévoit l ? institution de Régence qui exerce les pouvoirs et les droits constitutionnels de la Couronne sauf ceux relatifs à la révision de la constitution Et il fonctionnera comme organe consultatif jusqu ? à ans La suppression de toute référence de sacralité du Roi en lui subsistant par la notion la plus moderne l ? inviolabilité et de respect dû à la souveraine Article Commandeur des croyants Amir Al Mouminin en charge du domaine religieux Art et Chef de l ? Etat symbole de l ? unité national et territoriale ? Art Il nomme