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Chapitre 3 l x27 exercice du pouvoir politique

Chapitre L ? EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE Le contenu des constitutions va dé ?nir de manière précise les modalités d ? exercice du pouvoir comment il va être exercée Et quand on dit que les constitutions vont décrire les règles du jeu on va s ? apercevoir que les Constitution vont répondre principalement à deux questions Qui exerce le pouvoir Comment le pouvoir va-t-il être exercée Section le détenteur du pouvoir dans l ? État Cette question est absolument fondamentale parce qu ? elle va déterminer la nature du régime politique mais aussi le mode d ? organisation du pouvoir Ce qui veut dire qu ? ici la question du détenteur du pouvoir dans la Constitution l ? identité de celui qui a le pouvoir est aussi une question qui va nous permettre d ? apprécier la cohérence et la sincérité du texte constitutionnel C ? est-à-dire que si une Constitution vient dire le pouvoir appartient au peuple ? on est donc à priori une démocratie mais si on voit que dans la constitution il n ? y a pas de SUD on peut dire que elles est démocratique alors que la Constitution n ? est pas cohérente On est en fait dans un système hypocrite En droit la question du détenteur du pouvoir va être exprimer au travers d ? un concept LA SOUVERAINETÉ Il faut distinguer la souveraineté de l ? état et dans l ? état On s ? intéresse ici à la souveraineté dans l ? État à qui la Constitution donne telle le pouvoir souverain dans l ? État Ce concept de souveraineté dans l ? état renvoie à l ? exercice d ? un pouvoir particulier c ? est-à-dire que le titulaire du pouvoir souverain n ? est pas automatiquement celui qui gouverne c ? est celui qui au nom de qui il va gouverner Le Cprésident de la république en France a le pouvoir mais il l ? exerce au nom du peuple français et c ? est ce peuple qui est souverain En droit constitutionnel le principal mode d ? expression de la souveraineté c ? est le pouvoir constituant le pouvoir d ? adopter une constitution Le pouvoir souverain peut être étudier dans un premier temps en étudiant les grandes théories constitutionnelles de la souveraineté Ensuite s ? intéresser dans un second paragraphe à l ? application dans la constitution de ces théories Et en ?n on va s ? intéresser à la réalité comment les acteurs appliquent tils concrètement ces dispositions constitutionnelles On se rendra compte qu ? en fait la réalité du droit constitutionnel c ? est la dénaturation c ? est-à-dire que les grandes théories de la souveraineté ne sont pas appliquées telles qu ? elles devraient être notamment les grandes théories démocratiques de la souveraineté Paragraphe les théories de la souveraineté Nous verrons qu ? a la question qui détient le pouvoir ? la réponse des théories est de deux manières Le pouvoir n ? appartient pas