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PARLONS ÉLECTIONS 4 A propos du bulletin Ce bulletin répond aux rumeurs qui cir

PARLONS ÉLECTIONS 4 A propos du bulletin Ce bulletin répond aux rumeurs qui circulent dans les communautés, en ligne et sur les plateformes de médias sociaux autour des élections et du processus électoral en RDC. La collecte se fait sur le terrain par les Commissions Diocésaines Justice et Paix (CDJP) de neuf provinces, et en ligne sur les réseaux sociaux et les sites web par NEXT CORP et CONGO CHECK. EDITION N° 7 1 9 2 3 5 8 7 6 5 - 11 SEPTEMBRE 2022 1 2 3 4 9 5 6 7 8 Kinshasa Kasai-Central Kasai-Oriental Lualaba Haut-Katanga Sud-Kivu Nord-Kivu Tshopo Equateur ZONES D'INTERVENTION DU PROJET RUMEUR FAKE NEWS 40 30 20 10 0 La plupart de feedbacks collectés durant cette période sont des rumeurs dont 33 et 10 fausses informations. ANALYSE DES CATÉGORIES DES COMMENTAIRES COLLECTÉS DANS LA COMMUNAUTÉ Le communiqué officiel portant cette décision de payer l’impôt personnel minimum a été publié le 28 août 2022 par les bourgmestres de trois communes centrales de Bukavu, chef- lieu de la province du Sud-Kivu : Bagira, Kadutu et Ibanda. Ce document n’évoque aucun argument ou faits en lien avec les élections. « Les fonds collectés à travers cette opération devaient contribuer “au renforcement de la sécurité sur la ville”, peut-on lire dans la publication. Toutefois, la décision a été annulée, comme l’atteste un autre communiqué officiel conjoint des trois autorités municipales. Les raisons de cette annulation n’ont cependant pas été dévoilées. “Les bourgmestres des communes de Bagira, Kadutu et Ibanda, après concertation, informent la population de la ville de Bukavu que le délai fixé au 20 septembre prochain pour le recouvrement forcé de l’impôt personnel minimum dans les trois communes, relativement à leur communiqué diffusé le 28 août dernier, est annulé”, lit-on dans ce document publié le 9 septembre 2022. La population participe indirectement à l’organisation des élections par le paiement des impôts. L’impôt est un prélèvement que l’État opère sur les ressources des personnes physiques ou morales afin de subvenir aux charges publiques. Il joue donc un rôle financier, social et politique et économique. Selon la Constitution, ces dépenses publiques servent à financer entre autres : la CENI pour organiser les élections, payer les fonctionnaires, les militaires et policiers, les enseignants, construire des écoles et des hôpitaux etc. NIVEAU DE RISQUE La décision d'obliger chaque citoyen de payer l'impôt personnel minimum est une façon de collecter les fonds pour permettre aux politiciens de battre campagne électorale au moment venu. " Récoltée au Sud-Kivu Rumeur #1 M O Y E N RÉPONSES ET INFORMATIONS COLLECTÉES Emission radio communautaire Aussitôt installée en octobre 2021, la nouvelle équipe de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) avait procédé à l’inventaire des matériels électoraux existants. C’est dans ce cadre qu’elle avait lancé un appel d’offre pour l’acquisition des matériels pour la révision du fichier électoral, alors considéré comme prioritaire afin de fournir les kits d’enrôlement des électeurs, des cartes d’électeurs et les services connexes. La validation de la cartographie électorale a permis au le fournisseur des kits d’enrôlement de connaître le nombre exact des kits à produire en fonction et de les configurer en fonctiondu type de centres d’enrôlement. La société sud-coréenne Miru Systems, qui agagné le marché de la fourniture des kits d’enrôlement, a commencé, le mois dernier, à produire ces matériels après la signature du contrat, le 17 juillet 2022. Début septembre 2022, la rapporteuse de la CENI, Patricia Nseya, a séjourné à Séoul en Corée du Sud pour superviser la production du premier lot devant servir lors du « test grandeur nature dans deux provinces de la RDC ». La livraison en masse devrait intervenir avant le début de l’enrôlement prévu en décembre prochain, selon la CENI. Nestor Maroyi, responsable éducation civique et électorale à la CENI, assure que la date de la commande des équipements électoraux ne peut constituer - pour l’instant - une barrière à la tenue des élections, puisque cette commande a été faite dans le respect du délai imparti pour chacune des activités. « Quand le management de la CENI organise une commande, il le fait en fonction du délai qu’il dispose par rapport aux activités. Et donc le prestataire qui est choisi pour faire une telle production devra assurer au niveau de la CENI qu’il le livre à la date prévue. La CENI disposerait de tous les moyens opérationnels pour pouvoir obtenir le kit dans le délai et aller aux élections ». « On ne peut pas mettre l’exception avant la règle. La règle, c’est de fournir les outils qui facilitent l’opération électorale à temps pour aller aux élections. Jusque-là, il n’y a pas encore un constant ni une décision qui dit qu’on est bloqué à cause de la date de commande des kits », a-t-il ajouté dans un interview accordé à actualite.cd le 14 septembre 2022. NIVEAU DE RISQUE Comment dans moins de 2 ans de la tenue des élections, on continue à parler de la commande des matériels électoraux. Cela veut dire que les élections de 2023 sont hypothétiques. " Rumeur #2 M O Y E N RÉPONSES ET INFORMATIONS COLLECTÉES Discussion Whatsapp Récoltée au Kasai-Oriental Dans une société démocratique, les débats d'idées et les divergences de vues sont normaux. Toutefois, le choix du mode de vote est de la responsabilitéde la Commission électorale nationale indépendante (CENI), qui décide sur base de certains critères en consultation avec les principales parties prenantes du processus électoral. Sur ce point, pour des raisons financières, logistiques et technologiques, la centrale électorale a déjà levé l’option d’un « vote semi-électronique à l’aide de la machine à voter pour les élections prochaines. Ceci veut dire que l’électeur aura les choix sur l’écran de la machine à voter ; une fois fait, il va imprimer le bulletin puis le déposer dans l’urinoir », expliquait le 16 juillet dernier, le président de la CENI, Denis Kadima Kazadi, au cours du lancement du cadre de concertation avec les partis politiques au Palais du Peuple. L’article 55 alinéa 2 de la nouvelle loi électorale stipule que : « En cas de vote manuel, semi- électrique ou électronique, les formalités sont déterminées par une décision de la Commission électorale nationale indépendante ». « A la fin de la journée, la machine va donner ses résultats et le dépouillement manuel donnera également ses résultats et on va comparer », a précisé également le numéro un de la CENI. En outre, l’article 67 alinéa 4 de la loi électorale mentionne qu’en cas de vote semi-électronique, les résultats compilés manuellement l’emportent sur ceux agrégés par la voie électronique. Ils sont les seuls pris en compte pour la proclamation des résultats du scrutin ». M O Y E N NIVEAU DE RISQUE Les militants des partis politiques dont certains sont contre les élections électroniques ou semi- électronique se bagarrent contre ceux qui sont favorables pour les élections électroniques ou semi électronique prévues par la CENI en 2023. Il y a eu des bagarres physiques aux quartiers Kalebuka et Kinkavile de la commune Annexe durant la période du 3 au 6 août. Discussion communautaire " Récoltée au Haut-Katanga Rumeur #3 RÉPONSES ET INFORMATIONS COLLECTÉES « Le vote est un devoir civique d’un citoyen. Pour éviter les abus ou nominations, il faut une vigilance électorale citoyenne en 2023 », estime Crispin Kobolongo, Coordonnateur de l’ONG ACVDP, qui travaille sur l’éducation civique et électorale depuis 2004. Pour la réussite d’un processus électoral et l’amélioration de la redevabilité dans la gestion des opérations électorales, un engagement fort des citoyens est donc nécessaire. Tout en appelant les citoyens à participer au processus électoral, Crispin Kobolongo a indiqué que « participer activement au processus électoral est une manière s’impliquer à la lutte contre la corruption, c’est aussi contribuer à la sécurisation de nos frontières, à la scolarisation de nos enfants, à la bonne gouvernance, mais, boycotter, c’est creuser notre propre tombe !». « Selon la Constitution de la République Démocratique du Congodans ses articles : 11, 12 et 62 tout Congolais a le droit et le devoir de respecter la Constitution et les lois du pays, de ce fait le vote étant un droit et un devoir civique, un bon citoyen accompli son devoir pour contribuer à la construction de son pays et veille au respect de son droit par le pouvoir public », renchérit Jean Mufuta, spécialiste de l’éducation civique et électorale d'une ONG, Ligue des Chrétiens pour la paix et le Progrès Social (LICPAPROS). M O Y E N NIVEAU DE RISQUE Même s’il y a élection, ne partons pas voter, parce que même si on vote pour celui que le peuple aime, ils vont nommer selon leurs désirs. Discussion communautaire " Récoltée à Tshopo Rumeur #4 RÉPONSES ET INFORMATIONS COLLECTÉES L'indépendance du pouvoir judiciaire, y compris de la Cour constitutionnelle, est un élément essentiel et important pour le fonctionnement d'une démocratie. Bien que la Constitution contienne des lois visant à protéger les tribunaux de toute ingérence politique et à garantir leur indépendance, il incombe aux citoyens de jouer leur rôle uploads/Politique/ bulletin-7 1 .pdf