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Contentieux dt communautaire

Ce polycopié est distribué gratuitement sur le site de l ? association Bi-DEUG DEJA http www bideug-deja net DROIT COMMUNAUTAIRE Programme lié à la consistance du concours d ? entrée au CFPA Etude du contentieux et libre circulation des personnes Plan de cours Partie introductive Chap historique de la construction communautaire Chap les concepts en matière d ? élaboration du droit communautaire Chap la typologie des pratiques communautaire Partie la dynamique communautaire Chap les modalités de la reconnaissance de la compétence communautaire Chap le choix de la base juridique des politiques communautaires Chap le choix du type d ? acte communautaire Partie Les contrôles contentieux Chap les contrôles du respect de leurs obligations par les organes communautaires Chap le contrôle du respect de leurs obligations par les états membres Chap le contrôle du respect de leurs obligations par les personnes Chap La procédure juridictionnelle Partie les moyens ?nanciers de la communauté Les ressources communautaires Partie Chap la libre circulation des facteurs de production Section la libre circulation des personnes BIBLIOGRAPHIE ? les manuels portant sur le droit institutionnel Précis Dalloz ème édition de Clergerie et autres - Mémento Dalloz de Gautron Droit Européen - Molinier droit du contentieux Européen LGDJ collection système pages environ - Denis Simon le régime juridique communautaire PUF collection droit fondamental - Isaac droit communautaire général Masson ème édition - Philippe Manin les communautés Européennes-l ? union Européenne Pedone ème édition ? Ceux portants sur le droit matériel - Druesne droit et politiques de la communauté Européenne et de l ? union Européenne PUF ème édition - Fallon droit matériel général des communautés Européennes Bruylant En cas de problème d ? actualisation voir les rapports généraux annuels de la commission CCe polycopié est distribué gratuitement sur le site de l ? association Bi-DEUG DEJA http www bideug-deja net PARTIE INTRODUCTIVE Chapitre HISTORIQUE DE LA CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE Création au début des ? s d ? institution très originale mécanismes originaux qui ont fait la preuve de leur utilité Il y a des explications conjoncturelles à la naissance d ? une organisation inédite Ces données conjoncturelles st celles de l ? immédiate après GM années - période o? les états ont comme priorité -la reconstruction - l ? amorce de la guerre froide crainte de caractère stratégique pour l ? indépendance des états d ? Europe occidentale Ces données ne st pas tellement di ?érentes de celles que l ? on peut observer après toute guerre d ? une telle ampleur La di ?érence avec la GM est que l ? on peut tirer certaines leçons de l ? échec des tentatives menées dans les ? s pour éviter la réapparition d ? un con it mondial Ces leçons dt on tire partie st les suivantes A il faut une organisation universelle disposant de Moyen fort que la SDN pour maintenir la paix La charte des nations nies est donc ambitieuse que e l ? était la SDN Guerre froide dès montre que le postulat de l ?