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Cours de droit du travail master1ipi

? Licence P Steichen Notes de cours - INTRODUCTION Précisions étymologiques Le droit du travail s'insère dans le cadre plus général des politiques sociales La notion de politiques sociales est plus vaste que celle du droit du travail Dans les politiques sociales on englobe - la protection sociale sécurité sociale l ? aide sociale la vieillesse l ? indemnisation du chômage - les politiques de la formation professionnelle et de l'emploi - di ?érentes politiques dites transversales plus récentes revenu minimum et politiques locales d'insertion intégration des immigrés politiques de la ville Ces politiques du travail proprement dites qui feront l ? objet de notre étude agencent deux niveaux de relations ? le premier niveau est celui des relations individuelles de travail C ? est le rapport entre l ? employeur et chacun de ses salariés qui est fondé sur la fourniture du travail contre rémunération qui est matérialisé par un contrat de travail La naissance l ? exécution et la cessation de ce rapport de travail font l ? objet d ? une masse de règles d ? origine étatique complétées par des normes conventionnelles CCes dispositions visent à - protéger la santé et la sécurité du travailleur le salarié risque sa peau Suppiot - à limiter la durée et l ? intensité de son travail - à lui assurer une rémunération minimale - à stabiliser son emploi ? Le second niveau de relations est celui des relations collectives C ? est régime des syndicats et de action syndicale représentation du personnel dans l ? entreprise con its collectifs de travail négociation collective Le régime des relations professionnelles o ?re - d ? une part le moyen d ? obtenir par la voie de la négociation collective une amélioration des garanties et avantages issus du code du travail Mais il permet aussi de résister licitement au pouvoir de direction en exerçant une pression sur l ? employeur on pense ici à la grève Ajoutons que ce droit du travail induit sinon une certaine égalité des travailleurs du moins une certaine unité de la condition juridique des salariés HISTORIQUE LES FONDEMENTS DU DROIT DU TRAVAIL Les interventions de la collectivité en matière de politique sociale ont commencé à se développer à un moment que l'on peut assez bien dater comme se situant plutôt à la ?n du XIXème siècle Basée au départ sur une conception individualiste la relation de travail va évoluer sous l ? in uence de l ? industrialisation CLa conception individualiste des relations de travail L 'intervention de l'Etat s'est longtemps heurtée en France aux principes de la République de la liberté et l ? égalité La traduction de ces principes dans les relations entre individus c'est le contrat librement conclu formalisé par l'article du Code Civil O - en vertu duquel les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites Le Code civil achève ainsi l'oeuvre libérale de la révolution française et fonde la société sur des relations entre des individus