Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours droit des collectivite s territoriales

Droit des collectivités territoriales Droit des collectivités locales Bertrand FAURE Dalloz Droit des collectivités locales Virginie DONIER Dalloz Introduction Le droit des collectivités locales brille par une sorte de destinée assez étrange En e ?et ce droit pendant des années a fait l ? objet de formidables débats politiques juridiques scienti ?ques qui ont suivi la construction de l ? État français Au moment o? cette décentralisation s ? est concrétisée après de celle-ci ne semble plus véritablement un enjeu Autour de la décentralisation à la française on a une sorte de consensus politique mais aussi social On s ? accorde sur le modèle de l ? administration française Les mouvements régionaux sont bien souvent renvoyés dans les extrêmes On est dans une situation paradoxale parce que les collectivités locales sont aujourd ? hui des institutions majeures et depuis et de la réforme constitutionnelle de elles ont une place importante dans l ? organisation administrative Par ailleurs de plus en plus ces structures tendent à se fondre dans une mécanique administrative au point de devenir de simples rouages de l ? État Les éléments juridiques qui permettaient d ? identi ?er les collectivités locales sont en train de s ? e ?acer On a également une crise départementale au point que certains d ? entre eux annoncent leur disparition Cette crise des institutions locales est d ? autant plus importante que ces collectivités sont de plus en plus imprégnée par le modèle de l ? entreprise CPartie Histoire concept et théories de la décentralisation Chapitre La strate de l ? ? ge féodal - Il s ? agit de la première grande période des collectivités locales C ? est une période particulière dans l ? histoire politique puisque l ? État n ? est pas vraiment présent vu qu ? il appara? t plus tard Politiquement c ? est une période o? les pouvoirs sont partagés et qui a connu une forte expansion démographique et économique Les grands historiens de cette époque estiment que l ? activité économique se développe à cette période Au delà de ces éléments économiques politiques on a aussi un fonctionnement qui se met en place et qui repose sur la solidarité Ces mécanismes de solidarité vont marquer les collectivités Il s ? agit d ? un fonctionnement communautaire très fort au point que pour faire parti de la communauté d ? habitant il fallait faire partie de la famille par le sang ou par le mariage Le rapport à la terre se met également en place à cette époque Par ailleurs parmi les institutions locales qu ? on voit appara? tre on a des structures qui pré ?gurent les communes et d ? autres qui vont servir d ? assise aux départements et aux régions I La ville médiévale A L ? origine du mouvement urbain La ville médiévale est chargée d ? une résonance particulière et souvent on fait correspondre l ? origine de nos communes avec l ? émergence des communes associées ou