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Cours droit fiscal theorie generale des impots 2020 copie

INTRODUCTION Ce cours de théorie générale des impôts vise d ? une part à initier les étudiants aux mécanismes procédures et enjeux de l'impôt et d ? autre part à les familiariser également à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension du phénomène ?scal En e ?et au-delà des techniques qui masquent parfois sa réalité fondamentale la ?scalité doit être comprise d'abord comme un fait politique et social en somme comme une chose de l'homme ? selon G Vedel L'impôt est en e ?et si intimement lié à l'évolution des sociétés et à celle de leurs institutions politiques juridiques économiques que comme l'a écrit très justement E Seligmann le citoyen de l'Etat moderne considère l'impôt comme une institution naturelle si désagréable qu'il soit ? L'impôt en tant que fait social est donc aussi inévitablement un fait politique Ainsi non seulement l'histoire de l'État se révèle indissociable de celle de l ? impôt mais il est aussi très signi ?catif que l'entrée de notre organisation sociale dans la modernité politique c'est-à-dire celle des Lumières a été précisément marquée par un élément essentiel à savoir le transfert du pouvoir ?scal aux représentants du peuple L'article de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de qui a donné forme juridique et légitimité à ce transfert l'a instauré comme un principe devenu fondamental le principe du consentement de l ? impôt lequel confère au Parlement la décision ?scale c'est-à-dire le pouvoir de créer modi ?er ou supprimer un impôt Ce principe illustre bien le rapport entre droit ?scal et politique un principe en ?n qui nolens volens fait que l'on ne peut considérer l'impôt autrement que comme un phénomène citoyen Outre les liens étroits qu'il entretient avec l'univers politique l'impôt fait également l'objet de relations fortes avec l'environnement économique Ainsi son poids plus ou moins grand renseigne sur le degré d'intervention de l'État dans l'économie E SELIGMANN Essais sur l'impôt Girard et Brière G VEDEL in RFFP n E SELIGMANN op cit G ARDANT Histoire de l'impôt Fayard vol CPar ailleurs la ?scalité occupe une place essentielle dans les politiques sociales menées par l'État Ceci est vrai tant en ce qui concerne le problème de la répartition de la charge ?scale entre les di ?érentes catégories socio- économiques concernées que l'usage qui est fait des sommes prélevées C'est dans ce cadre que doivent être replacés les débats autrefois très vifs et avec lesquels la ré exion semble péniblement renouer aujourd'hui entre partisan set adversaires de la progressivité de l'impôt ou celui relatif à l'égalité devant l'impôt voire même par l'impôt Tous ces éléments se retrouvent dans le droit ?scal qui traduit en termes de normes des objectifs politiques économiques sociaux Ce droit participe en cela de logiques très diverses qui tantôt peuvent s'associer tantôt peuvent se contrarier Aussi n'est-il ni réductible à une accumulation de techniques ni davantage formalisable en un ensemble uni relationnel C'est un droit dont ?nalement la complexité n'a d'égale que la variété des situations qu'il doit