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De la necessite du control fiscal art

De la nécessité du contrôle ?scal - Le contrôle ?scal est à la fois une exigence juridique et politique et une exigence économique dans la mesure o? il est indispensable pour assurer l ? égalité de tous devant l ? impôt En même temps le contrôle ?scal garantit autant que possible les conditions d ? une concurrence saine entre les entreprises Dans un système ?scal déclaratif le contrôle ?scal est irremplaçable pour garantir l ? accomplissement du devoir ?scal alors même que la déclaration béné ?cie d ? une présomption d ? exactitude Cependant le contrôle ?scal est mal vécu par les contribuables qui le subissent A vrai dire il n ? est souhaitable qu ? autant qu ? il ne nous concerne pas individuellement En même temps l ? e ?cacité du contrôle ?scal est forcément limitée dans la mesure o? d ? un côté il ne concerne qu ? un faible pourcentage de l ? ensemble des contribuables environ dans la plupart des pays et d ? un autre côté il n ? est toujours pas su ?sant pour garantir la sincérité des déclarations des contribuables Ces derniers et pour des raisons multiples et parfois compréhensibles s ? ingénient à frauder y compris avec la complicité du véri ?cateur lui-même Les raisons de cette faible proportion des contribuables contrôlés tiennent principalement aux insu ?sances des moyens dont dispose l ? administration ?scale pour accomplir une fonction à la fois ingrate et vitale pour la survie de l ? Etat puisque les impôts fournissent actuellement à l ? Etat tunisien plus que de ses recettes propres En Tunisie beaucoup plus que dans les autres pays de la région arabe la survie de l ? Etat et de ses services publics à la fois nombreux et essentiels pour la population et pour la légitimité des gouvernants dépend du rendement du système d ? imposition en place - Mais aussi vital qu ? il soit pour le fonctionnement de l ? Etat le contrôle ?scal ne doit pas au risque de mettre en péril son propre rendement méconna? tre un certain nombre d ? exigences dictées par la nouvelle conception du pouvoir politique et plus précisément par l ? Etat de droit auquel la Constitution tunisienne proclame depuis son attachement La sécurité du contribuable doit être assurée contre les aléas Notamment lorsque par ses taux excessivement élevés l ? impôt devient spoliateur comme ce fût le cas des impositions du revenu qui étaient en vigueur en Tunisie jusqu ? à puisque le contribuable pouvait dans certains cas limites être amené à payer de son revenu C De la nécessité du contrôle ?scal inhérents aux pouvoirs exorbitants dont dispose le ?sc pour juguler la fraude ?scale La sécurité du contribuable doit être également assurée contre les aléas inhérents aux changements des politiques socioéconomiques dictés par la conjoncture et qui se traduisent souvent par une instabilité notoire de la législation ?scale L ? équation que le pouvoir ?scal se doit de résoudre est