Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit constitutionnel 3 Droit Constitutionnel Les concepts fondamentaux du Droit Constitutionnel Titre L ? État Chapitre Le concept d ? État A LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT La population L'ensemble des individus qui vivent de manière sédentaire sur

Droit Constitutionnel Les concepts fondamentaux du Droit Constitutionnel Titre L ? État Chapitre Le concept d ? État A LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT La population L'ensemble des individus qui vivent de manière sédentaire sur le territoire étatique L'état n'est pas une personne morale il n'a pas de réalité physique C'est une invention humaine La population est le peuple et la nation Le peuple est un facteur très politisé alors que la population a plus une connotation géographique Ils prennent le nom de citoyens comme participants à la vie citoyenne et sujet comme soumis aux lois de l'état Deux conceptions se sont opposées La conception objective de la nation selon Treishke est la géographie la langue la religion l'idéologie et la race La nation est constituée lorsque la population dispose d'éléments communs La conception subjective de la nation selon Hernest Ronan une nation est une ? me un principe spirituel La nation est constitutive dès lors que la population souhaite vivre ensemble Le territoire Un espace géographiquement délimité par des frontières terrestres maritimes et aériennes dans lequel s'exerce le pouvoir Le territoire peut être discontinu Ex La Corse Il sert de base à l'Etat tant qu'il ne passe pas sous l'autorité d'une autre puissance Le territoire ne se confond pas avec l'Etat il continu d'exister même si le territoire est amputé ex Alsace ?? Lorraine ? Les frontières terrestres Dès lors o? on s ? est approprié un territoire comment fait-on pour ?xer une limite sur un autre territoire Certain Etats ont utilisé des frontières naturelles pour en faire des frontière juridiques Lac Lemen Alpes ? Les frontières juridiques sont des accords entre les territoires La validité de la frontière ne vaut qu ? avec un acte juridique qui témoigne de son existence et de ce qu ? elle délimite cet acte juridique est une convention international un accord entre les Etats concernés mais historiquement il y a eu beaucoup de frontières imposées par exemple les frontières du continent Africain montre qu ? elles ont été imposés durant les colonies Les frontières ont été tracées à la règle cela se voit sur la carte ? Les frontières maritimes CSi un pétrolier irlandais viens près des plages françaises et qu ? il provoque une marée noire il devra rendre des comptes à la France car la France revendique une part d ? autorité sur cette zone maritime c ? est la zone d ? autorité étatique c ? est-à-dire que l ? Etat use de son autorité sur cette parcelle maritime comme si c ? était la terre le territoire français La ZEE est la zone qui est après les miles marins jusqu ? à miles marins l ? Etat n ? a pas de souveraineté totale sur cette zone mais une autorité économique c ? est-à-dire qu ? il jouit des ressources naturelles qu ? il y trouve poissons pétrole ? Il est admis en droit international que les Etats peuvent exercer une certaine autorité dans cette zone L ?