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Droit constitutionnel explique par la cei

Comprendre le Projet de Constitution Petit Guide de Vulgarisation C CTABLE DES MATIÈRES PRÉFACE INTRODUCTION PÉDAGOGIQUE I Vocation du guide II Démarche méthodologique III Contenu du guide en questions Fiche Technique Pour une animation réussie LE PROJET DE CONSTITUTION I Les dispositions générales La Constitution Con ?guration de la République Démocratique du Congo La Forme de l ? Etat La souveraineté Le pluralisme politique la nationalité II Les droits humains les libertés fondamentales et les devoirs du citoyen Droits civils et politiques Droits économiques sociaux et culturels Droits collectifs Devoirs du citoyen Devoirs de l ? Etat III L ? organisation et l ? exercice du pouvoir Le Président de la République Le Gouvernement Le Parlement L ? Assemblée nationale Le Sénat Rapports entre le Législatif et l ? Exécutif Le pouvoir judiciaire Les ?nances publiques La Banque Centrale La Cour des comptes La Caisse nationale de péréquation La Police nationale et les Forces armées La Police nationale www cei-rdc org C Les Forces armées Les provinces L ? Assemblée provinciale Le Gouvernement provincial La Conférence des Gouverneurs des provinces La répartition des pouvoirs entre le pouvoir central et les provinces IV Le Conseil Economique et Social V Les institutions d ? appui à la démocratie VI La révision constitutionnelle VII Les dispositions transitoires ANNEXE Schéma Mise en place des pouvoirs élus Schéma Le pouvoir provincial Schéma Les Lois LEXIQUE Commission Electorale Indépendante CPREFACE Le référendum Constitutionnel est un passage obligé de la transition en cours vers une République véritablement Démocratique au Congo Le projet de Constitution qui constitue son fondement a été préparé et approuvé par les deux chambres du Parlement Il détermine les grands principes sur lesquels reposeront l ? Etat de Droit ainsi que le fonctionnement harmonieux des institutions Cette loi fondamentale règle la vie quotidienne des citoyens en ce que toutes les lois à venir devront s ? accorder avec son esprit et sa lettre La Constitution détermine de manière claire et précise le mode de fonctionnement d ? une nouvelle démocratie en République Démocratique du Congo Il est donc impératif que le peuple congolais soit au courant du contenu du projet de Constitution a ?n d ? être amené à opérer un choix conséquent sur ce qui lui est proposé comme projet de société par les partis politiques et autres acteurs politiques C ? est pour répondre à cet impératif que la Commission Electorale Indépendante CEI met à la disposition de la population l ? ouvrage intitulé Comprendre le Projet de Constitution Petit Guide de Vulgarisation ? Ce précieux document a été conçu par un groupe d ? experts nationaux de la CEI du Parlement et de la Haute Autorité des Médias assistés d ? experts internationaux Sa vocation principale est de rendre le projet de Constitution accessible à tous en traduisant ? dans un langage simpli ?é les grandes lignes de ce texte juridique Cette brochure a été tirée en exemplaires en français et dans les quatre langues nationales a ?n d ? assurer