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Droit de lue Droit Institutionnel de l ? UE Licence Droit Droit institutionnel de l ? Union européenne Cours de Madame Chahira Boutayeb Ma? tre de conférences à l ? Université Paris Panthéon-Sorbonne École de droit de la Sorbonne sur CDroit Institutionnel

Droit Institutionnel de l ? UE Licence Droit Droit institutionnel de l ? Union européenne Cours de Madame Chahira Boutayeb Ma? tre de conférences à l ? Université Paris Panthéon-Sorbonne École de droit de la Sorbonne sur CDroit Institutionnel de l ? UE Examen deux questions de cours de connaissance articulé autour d ? un plan grand idéalement avec A B choisir une question PARTIE PRÉLIMINAIRE LE PROCESSUS DE CONSTITUTION DE L ? UNION EUROPÉENNE Le déroulement de la construction de l ? UE a été progressif il s ? est cristallisé au départ autour d ? une méthode que les fondateurs ont tenu à privilégier C ? est une méthode dite fonctionnelle communément appelée la politique des petits pats et qui se caractérise par des délégations successives de compétences Cette méthode fonctionnelle permettait la réalisation d ? objectifs ambitieux comme par exemple la constitution d ? un marché commun ou encore l ? intégration politique l ? attribution d ? un pouvoir législatif au pro ?t du Parlement européen Guidés par cette méthode les fondateurs ont mis en place un système dont l ? accomplissement repose sur deux grandes étapes qui renvoient enfaite à deux grands axes de la construction européenne Dans un premier temps on assistera à l ? avènement des trois communautés fondatrices de ce projet européen il s ? agit donc de l ? étape constitutive allant de jusqu ? à appelée le temps des fondations qui permettra d ? installer le système institutionnel et de poser les bases de ce projet européen Succédera à cette première étape essentielle une deuxième étape qui part de jusqu ? à nos jours avec une politique de perfectionnement du système institutionnel européen Ce perfectionnement du projet européen sur plan institutionnel mais aussi sur le fond guidera les rédacteurs des traités de révision à partir de Section L ? émergence d ? un processus inédit l ? intégration La première étape de la construction européenne vise la mise en place des trois communautés européennes C ? est un instant décisif en raison du choix politique adopté à ce moment précis il s ? agit alors de privilégier une démarche progressive et de n ? envisager dans l ? immédiat qu ? une intégration économique qui était à l ? époque le projet le plus évident D ? emblée les fondateurs marginaliseront l ? intégration politique parce qu ? elle était déjà à l ? époque source de nombreux con its C ? est l ? antériorité du processus d ? intégration économique sur le processus d ? intégration politique Mais ce qui était vraiment recherché était l ? intégration politique Une telle orientation imprimera pendant de nombreuses années la nature des institutions de l ? Union de deux manières au travers du rôle initialement e ?acé du Parlement européen dans ces prérogatives et au travers de la prédominance du Conseil des ministres l ? autorité intergouvernementale L ? idée première dominée par des perspectives économiques évoluera à partir des années