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Cour des comptes l x27 integralite du rapport 2015 partie 1

LE RAPPORT PUBLIC ANNUEL Tome I Les observations Volume Les ?nances et les politiques publiques ? CCour des comptes Rapport public annuel ?? février Cour des comptes - www ccomptes fr - Courdescomptes CSommaire Délibéré Formations et rapporteurs Introduction Première partie Les ?nances publiques La situation d ? ensemble des ?nances publiques à ?n janvier Réponse Deuxième partie Les politiques publiques Chapitre I Eau et énergie Les agences de l ? eau et la politique de l ? eau une cohérence à retrouver Réponses L ? ouverture du marché de l ? électricité à la concurrence une construction inaboutie Réponses Chapitre II Transports Les trains Intercités sortir de l ? indécision Réponses Les transports publics urbains de voyageurs un nouvel équilibre à rechercher Réponses Chapitre III Aménagement du territoire et urbanisme L ? avenir des stations de ski des Pyrénées un redressement nécessaire des choix inévitables Réponses Les opérateurs publics locaux d ? aménagement en ? le-de-France un avenir à conforter Réponses Cour des comptes Rapport public annuel ?? février Cour des comptes - www ccomptes fr - Courdescomptes C COUR DES COMPTES Chapitre IV Enseignement supérieur et sport Le réseau des ?uvres universitaires et scolaires une modernisation indispensable Réponses La politique publique de lutte contre le dopage dans le sport donner une nouvelle impulsion Réponses Annexe ? Cour des comptes Rapport public annuel ?? février Cour des comptes - www ccomptes fr - Courdescomptes CLes rapports publics de la Cour des comptes - élaboration et publication - La Cour publie chaque année un rapport public annuel et des rapports publics thématiques Le présent rapport est le rapport public annuel de l ? année Quoiqu ? un nombre croissant de ses autres travaux soient publiés les rapports publics demeurent un vecteur de communication privilégié pour faire conna? tre les travaux de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes ainsi que les enseignements à en tirer Ces rapports publics et les insertions que comporte le rapport public annuel s ? appuient sur les contrôles enquêtes et évaluations conduits par la Cour ou les chambres régionales et territoriales Ils sont réalisés par l ? une des sept chambres que comprend la Cour ou par une formation associant plusieurs chambres et les chambres régionales et territoriales concernées Le contenu des projets de rapport public est dé ?ni et leur élaboration est suivie par le comité du rapport public et des programmes constitué du Premier président du Procureur général et des présidents de chambre de la Cour En ?n les projets de rapport public sont soumis pour adoption à la chambre du conseil o? siègent sous la présidence du Premier président et en présence du Procureur général les présidents de chambre de la Cour les conseillers ma? tres et les conseillers ma? tres en service extraordinaire Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi la Cour peut rendre publiques toutes les observations dé ?nitives qui concluent ses travaux Leur publication ne préjuge pas des autres suites non publiées qu