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Droit parlementaire UNIVERSITE DE YAOUNDE II-SOA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC MASTER I DROIT PUBLIC DROIT PARLEMENTAIRE Par Pr Cyrille MONEMBOU Agrégé des Facultés de Droit Année académique - CPLAN Introduction

UNIVERSITE DE YAOUNDE II-SOA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC MASTER I DROIT PUBLIC DROIT PARLEMENTAIRE Par Pr Cyrille MONEMBOU Agrégé des Facultés de Droit Année académique - CPLAN Introduction L ? avènement de l ? institution parlementaire Ière partie Les institutions parlementaires Chapitre Les chambres parlementaires Section L ? Assemblée nationale Para Le nombre de parlementaire Para L ? élection des députés Section Le Senat Para Le nombre de sénateurs Para Le régime électoral des sénateurs A- La désignation par élection B- La désignation par nomination Chapitre Les organes parlementaires Section Les organes directeurs Para Le bureau Para La conférence des Présidents Section Les formations internes Para Les groupes parlementaires Para Les commissions II ère partie Le Mandat parlementaire Chapitre L ? accession au mandat parlementaire Section Les conditions d ? éligibilité Para Les inéligibilités au mandat Para Les incompatibilités au mandat parlementaires Section Le temps du Mandat Para la durée normale du mandat CPara La durée anormale du mandat Chapitre La protection du Mandat parlementaire Section Une protection pénale Les immunités Para L ? irresponsabilité et l ? inviolabilité Para Les limites aux immunités la levée légale de l ? immunité Section Une protection ?nancière Para L ? octroi d ? une indemnité au parlementaire Para L ? octroi des micros crédits aux parlementaires IIIème partie Les fonctions parlementaires Chapitre La fonction législative Section L ? inventaire législatif Para Les lois ordinaires Para Les lois particulières Section La procédure législative Para La procédure d ? adoption Para Le droit d ? amendement Chapitre La fonction contrôle Section Le contrôle information Para Les questions Para Les commissions Section Le contrôle sanction Para L ? engagement de la responsabilité sur le vote de con ?ance Para L ? engagement de la responsabilité sur la motion de censure CINTRODUCTION L ? institution parlementaire est considérée sans aucun doute comme le vestige historique du régime parlementaire En réalité son évolution est liée à l ? histoire politique britannique avant sa di ?usion dans toute l ? Europe centrale et sa transposition en dehors de l ? Europe Elle a connu une évolution puisque tout commence en avec le Roi JEAN SANS TERRE qui rencontre une opposition de ses sujets sur ses dépenses exorbitantes Une solution négociée est donc trouvée avec la création de la curia major une sorte de grand conseil chargé d ? autoriser toute augmentation des impôts demandés par le Roi d ? o? la naissance du principe du consentement du peuple à l ? impôt C ? est donc cette chambre au gré des évolutions qui deviendront plus tard le parlement britannique dans son aspect politique c'est-à-dire la chambre des communes L ? institution parlementaire est ainsi au c ?ur du régime parlementaire D ? ailleurs son origine britannique référencier du régime parlementaire en dit long sur son importance dans l ? architecture institutionnelle d ? un Etat C ? est dans cette logique que René CAPITANT a ?rme que gouverner c ? est légiférer