Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Lenouv 1 pdf Le nouveau rôle du wali gouverneur Une autorité déconcentrée au service de la décentralisation Hicham BERJAOUI Professeur de droit public Université Cadi Ayyad ?? Marrakech hichamberjaoui hotmail fr La complémentarité entre la décentralisatio

Le nouveau rôle du wali gouverneur Une autorité déconcentrée au service de la décentralisation Hicham BERJAOUI Professeur de droit public Université Cadi Ayyad ?? Marrakech hichamberjaoui hotmail fr La complémentarité entre la décentralisation et la déconcentration fait partie des outils de territorialisation équitable et d ? optimisation des politiques des programmes et des plans de développement territorial Dans plusieurs discours Sa Majesté le Roi incite les autorités centrales à renforcer le transfert du pouvoir de décision tant aux structures administratives décentralisées les collectivités territoriales CT ? qu ? aux structures administratives déconcentrées les services déconcentrés de l ? Etat pour garantir aux citoyens des prestations répondant aux exigences de qualité et de proximité La mise en ?uvre de la complémentarité entre les programmes de développement menés par les CT et ceux opérationnalisés par les services extérieurs de l ? administration centrale ne peut en bonne logique incomber qu ? à l ? institution territoriale dont les attributions s ? étendent à la fois au domaine de décentralisation et à celui de déconcentration en l ? occurrence le wali ou le gouverneur Le rôle consistant à garantir la complémentarité et la synergie entre l ? action administrative décentralisée d ? une part et l ? action administrative déconcentrée d ? autre part dévolu aux walis et gouverneurs est expressément prévu par l ? article de la Constitution chargeant ces derniers D ? assurer la représentation du pouvoir central D ? exercer le contrôle administratif sur les CT et d ? assister leurs présidents dans la conduite des missions en relevant De coordonner les activités des services déconcentrés de l ? administration centrale et de veiller sur leur bon fonctionnement De même les lois organiques relatives aux CT permettent à celles-ci de se faire assister par les services déconcentrés de l ? Etat par l ? entremise du wali ou du gouverneur selon le cas Ex l ? art de la loi organique n - relative aux régions De plus le rôle de coordination et de contrôle de l ? action des services déconcentrés de l ? Etat incombant au gouverneur est prévu par le dahir portant loi n - - février ?xant les attributions du gouverneur Ce texte indique que le gouverneur est le représentant de Sa Majesté le Roi et le délégué du Gouvernement A ce titre il assure l ? animation le suivi et le contrôle de l ? activité des services extérieurs de l ? administration centrale et de celle des établissements publics relevant de sa compétence territoriale Le même texte institue auprès du gouverneur un Comité technique composé des agents d ? autorité et des chefs des services extérieurs de l ? administration centrale Les attributions de ce Comité sont ?xées par l ? article du décret n - - décembre portant charte nationale de déconcentration administrative Elles consistent à assurer la coordination des politiques sectorielles menées à l ? échelle de la province ou de la préfecture et à faciliter la réalisation des investissements publics qui