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Federalisme et democratie Fédéralisme et démocratie Dans ce texte René Capitant propose à partir d ? une relecture de Rousseau une dé ?nition de la démocratie conçue principalement comme un idéal politique et fondée sur l ? idée d ? autonomie et sur celle

Fédéralisme et démocratie Dans ce texte René Capitant propose à partir d ? une relecture de Rousseau une dé ?nition de la démocratie conçue principalement comme un idéal politique et fondée sur l ? idée d ? autonomie et sur celle d ? égalité Il entend ensuite démontrer l ? existence d ? un rapport intrinsèque entre les notions de démocratie et de fédéralisme La démocratie appelle en quelque sorte le fédéralisme pour être parachevée tandis que le fédéralisme pour être légitime doit être démocratique Cette démonstration contient une double implication d ? une part entre la forme d ? État unitaire centralisé est antinomique à la démocratie et d ? autre part le fédéralisme européen envisagé par les Pères fondateurs de l ? Europe repose sur une conception non pas démocratique mais technocratique Je ne suis pas certain et je m ? en excuse que les trois conférences qui m ? ont été demandées doivent être strictement des conférences de science politique Elles ne le seront même certainement pas si l ? on se réfère à la notion la plus courante de cette discipline qui est essentiellement descriptive des institutions dans leur fonctionnement dans leur pratique dans leur réalité politique Ce que j ? ai l ? intention de faire devant vous ce sont plutôt des ré exions d ? un ordre assez théorique mais orientées vers la solution des grands problèmes ou de certains des grands problèmes de notre époque La ré exion théorique sur les notions fondamentales du droit public sur les principes juridiques de l ? État n ? est-elle pas de nature à éclairer les données des problèmes politiques et à en préparer la solution Je le crois et dans cette mesure cette méthode ne mérite pas d ? être entièrement exclue de la science politique Je voudrais appliquer cette méthode à deux notions fondamentales - la notion de démocratie - la notion de fédéralisme non pas tant pour les défendre en elle- même que pour rechercher le lien qui les unit l ? une à autre Dans la théorie juridique classique ces deux notions apparaissent indépendantes l ? une de l ? autre comme se plaçant sur deux plans qui ne se touchent pas le fédéralisme prend place dans la classi ?cation de ce qu ? on appelle les formes d ? États et la démocratie ?gure de son côté dans la classi ?cation des formes de gouvernement Le fédéralisme s ? oppose au centralisme Il nous met en présence de l ? État unitaire ou de l ? État comp o sé de di ?érents États C ? est dans cette perspective qu ? il a place dans la classi ?cation La démocratie n ? est qu ? une forme de gouvernement selon la classi ?cation qui remonte à Aristote elle s ? oppose à l ? aristocratie et à la monarchie Mais quelle s sont ces deux formes indépendantes l ? une de l ? autre semble-t-il en ce sens qu ?