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HISTOIRE DU DROIT DE LA FAMILLE L'histoire du droit de la famille est l'histoir

HISTOIRE DU DROIT DE LA FAMILLE L'histoire du droit de la famille est l'histoire du rétrécissement de la famille c'est à dire du passage d'une famille élargie à une famille restreinte. C'est aussi l'histoire du choc entre des réalités sociologiques et la règle de droit. Le droit doit-il prendre en compte l'homosexualité, la monoparentalité, la filiation qui peut etre ni biologique ni juridique.. Les politiques législatives peuvent influencer les comportements familiaux (ex : interdiction ou autorisation de l'IVG). Les autorités tentent de favoriser réunion de l'homme et la femme. Mariage : réunion juridique de l'homme et de la femme : donne des obligations. Famille au sens linguistique : terminologie latine (familia) : du droit romain. Familia, à l'origine c'est l'ensemble des gens qui vivent autours d'un même Dieu. Idée d'un partage, de mise en commun de certains biens. Ces biens sont placés sous la protection des dieux qui appartiennent aux groupes. Dieux installés au coeur de la maison (la domus). On a donc une domus familiae : la maison de la famille. Textes anciens : loi des 12 tables de 450 av. JC : on parle déjà du partage (des biens) à cause de la famille : la famille collectivement est propriétaire de la domus (de la maison), des biens qui se trouvent autours. Partage se fait soit quand des jeunes veulent prendre leur liberté (pour constituer une familia à l'extérieur) soit au moment du décès : a qui appartient quoi ? Famille constituée par des origines familiales différentes. Partage vers le bas (descendant) ou vers le haut (ascendant). Le lignage : il peut y avoir reprise par les ascendants mais aussi par des collatéraux (contrairement au ménage). On va parler de familia au sens de l'ensemble des gens qui vivent sous le même toit, sous une seule autorité familiale et qui englobe donc les membres de la famille biologique mais également tous ceux qui travaillent pour ou avec la famille. On parle aussi de familia pour désigner l'ensemble des esclaves de la famille. Le monde romain nous apprend, dans sa structuration, qu'il y avait des gentes (un gens ; des gentes) : des groupes ; des familles : idée d'origine physionomique : vient de genus (genre humain) : genere (exprime la procréation). La famille est donc une succession d'individu ayant une origine commune (le genus commun). C'est un ensemble de personne qui présente dans caractères communs : physiologie mais aussi culturel (religieux, moral, comportemental) : viendra de l'éducation. On constate qu'il y a des liens de parenté entre les membres d'une même famille : on devra vérifier que ces liens de parenté apportent des avantages aux enfants, aux titulaires de ce groupe familial. Mutations des rapports de parenté entre les groupes humains : famille nucléaire (réduite) / familles étendues (familles composées de parents venant d'un premier couple ou qui se constituent non juridiquement). Dans les faits : forte diminution du mariage juridique. Quand il y a mariage c'est à un age plus tardif (30/35ans). Exemple : Ségolène !!!! Aussi familles monoparentales… Globalement en Europe : affaiblissement du lien conjugal, les gens se sentent moins tenus par leurs engagements ! Engagement peut être renforcé par une cérémonie religieuse, mais les gens ne sont pas plus tenus par cet engagement : 30% des mariages se finissent en divorce. Législateur cherche à protéger la personne la plus faible : l'enfant, faire en sorte que les parents aient la volonté d'assumer leurs responsabilités sinon on s'adresse au juge qui les obligera à assumer leurs responsabilités (exemple : éducation) Ordonnance du 4/7/2005 porte réforme de la filiation. Rapporteur : filiation confère à la personne une identité et une place unique au sein d'un ordre généalogique, elle inscrit dans une lignée une histoire familiale, un héritage culturel. Le rôle respectif des critères traditionnels a été perturbé, droit de la filiation est devenu peu lisible… Texte important : le législateur a enfin compris : a essayé d'en tirer des conséquences pour protéger l'enfant. Critère biologique : possible complication de la filiation. Aujourd'hui on peut disjoindre la fécondation. Avant c'était indivisible (in vitro etc.). La parenté est fondamentalement un univers de liens généalogiques. Nouvelle forme d'union : finalement acceptée. La parenté nouvelle met en cause le système traditionnel. Système traditionnel cognatique est composé de 3 éléments : - La famille nucléaire : monogamique. - Un réseau familial de parenté : constitué par des liens de consanguinité mais également par des alliances. - La parentèle : c'est un réseau de parent centré sur un individus. L'enfant a la place centrale. Validation religieuse du système juridique : établit liaison intellectuelle profonde sous le regard de Dieu : indissolubilité du mariage : église interdit le divorce (sauf s'il n'est pas consommé). Interventions de l'église : 1e étape : mariage validé. 2e étape : baptême de l'enfant : enfant entre dans la communauté religieuse. Père aura une responsabilité sur ses enfants et une autorité : pater familias. Existent des formalités du mariage pour permettre à l'Etat de connaître les nouvelles familles et pour donner à l'enfant un statut d'enfant légitime. Cela est important (acte d'état civil) car dévalorise le mariage religieux, le mariage civil doit toujours avoir lieu avant celui-ci, sinon nullité absolue du mariage. Cette création publique correspond à une évolution lourde de la société française, avant système de la féodalité, puis système royal essaye de transformer ses relations avec les français. Avant XVIème siècle, pas de relation directe avec les sujets, il y avait des pouvoirs intermédiaires, objectif du Roi est de casser ce système, il a vidé le pouvoir féodal de ses pouvoirs (pouvoir militaire, pouvoir financier, Roi réunit Etats généraux pour avoir de l'argent, pouvoir judiciaire). Pouvoir royale donne une grande importance à la famille pour exercer directement son pouvoir sur les citoyens, la famille sera le relais direct du pouvoir royal. En 1804, conception romaine de la famille, elle doit avoir un chef à sa tête (pater familias), c'est une bonne chose pour le pouvoir politique, le chef de famille est le relais du pouvoir. A travers l'organisation de la famille, transformation des systèmes de pouvoir. Le mari est la tête de la famille, idée déclinée en donnant au mari le droit sur la famille : il doit protection à sa femme, la femme doit obéissance à son mari. L'homme obéit à l'Empereur, la femme obéit à son mari. Obéissance renvoie à l'idée de soumission. Mari doit protéger sa femme, il doit lui permettre de vivre dans de bonnes conditions, la femme est obligée d'habiter avec le mari (conséquence juridique du contrat de mariage), le mari est obligé de la recevoir et est obligé de lui fournir tout ce qui est nécessaire aux besoins de la vie, selon ses facultés. La femme devient une incapable dans le cadre du mariage, elle ne peut pas ester en justice sans l'autorisation du mari, en revanche si elle poursuit de manière criminelle, pas besoin d'une autorisation du mari. Ses biens sont administrés par le mari, elle ne peut en disposer pendant le mariage. Seule possibilité d'agir juridiquement pour la femme est si elle est marchande publique pour tout ce qui concerne son commerce. Si travaille auprès de son mari qui est marchand public, elle n'a pas ce statut. Titre 6 du Code civil 1804 intitulé « du divorce », malgré les protestations de l'Eglise. Mari peut demander le divorce pour cause d'adultère de sa femme. La femme le peut aussi pour la même cause, quand le mari a tenu sa concubine dans le logement familial (pris sur le fait dans la maison !). Le divorce est aboli en 1816 par la Restauration. Interdiction du divorce entraîne l'existence de doubles ménages. Code avait établi procédure et formes du divorce, il était organisé. On parle également du divorce par consentement mutuel sous conditions. Divorce par consentement mutuel : ne pouvait avoir lieu après 20 de mariage ou quand la femme avait plus de 45 ans. Dans le Code on parle aussi de concubinage, pratique développée au XIXème siècle, mais pratique condamnée. Jusqu'à la fin du XXème siècle, rien dans le Code concernant l'homosexualité. Après la 2ème guerre mondiale, bouleversements économiques, culturels : - allongement de la durée de vie, entraîne des conséquences sur la famille/ existence d'une contraception - égalité hommes femmes, à partir des années 20 en URSS notamment, reçoit une éducation, obtient des droits politiques,etc. La femme obtient de plus en plus de place dans la société de production et de consommation. Elle s'installe dans sa profession avant de procréer, elle n'est plus dépendante économiquement. - Bouleversements dus aux échanges migratoires, l'immigration s'est développée depuis la fin de la seconde guerre mondiale, notamment due à la mondialisation. Migrations généralement de pays pauvres vers pays riches. Entraîne un développement de la natalité et transforme le rapport homme-femme dans le mariage car l'immigration peut venir de pays culturellement différents. En 1970 suppression de la notion de puissance paternelle, on parle d'autorité parentale. Article 371 : L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. uploads/Politique/ histoire-du-droit-de-la-famille.pdf