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Les enjeux de la decentralisation face a la fiscalite congolaise

INTRODUCTION L ? Etat est une personne morale publique dont la mission est de maintenir le bien-être de la population nationale Jadis son rôle était limité aux taches régaliennes mais aujourd ? hui l ? Etat a connu une évolution il est moderne et n ? est plus seulement un Etat gendarme mais aussi un Etat interventionniste c ? est -à- dire que ce dernier joue un rôle très important dans tous les domaines de la vie de la communauté dans le souci de promouvoir le bien-être le développement économique pour assurer un équilibre budgétaire dans l ? ensemble du territoire nationale La décentralisation comme on peut le croire n ? est pas une notion récente elle est le fruit des di ?érentes évolutions et mutations qu ? ont connues les Etats dans le souci de passer d ? une administration centrale à une administration décentralisée instituant des lors un pouvoir qui pars de la basse vers le centre en rapprochant plus les administrés de l ? administration et cela dans le but de favoriser au mieux l ? autonomie le développement socioéconomique des collectivités locales La décentralisation s ? est imposée dans la majorité des pays du monde en tant que reforme La République Démocratique du Congo n ? as pas échappée à cette situation le constituant de a rédigé sur la décentralisation du pays l ? article de la constitution dispose en e ?et les pouvoirs et les entités territoriales décentralisées sont dotés de la personnalité juridiques et sont gérées par les organes locaux Ces entités territoriales décentralisées sont la ville la commune le secteur et la che ?erie elles jouissent de la libre administration et de l ? autonomie de gestion de leurs ressources économiques humaines ?nancières et techniques D ? après la constitution les entités administratives sont habiletés à retirer à la source des recettes qu ? elles vont produire les restant devant être envoyer au gouvernement central Cependant chaque années les entités élaborent exécutent et éventuellement contrôlent leurs budgets dont dépend le fonctionnement de leurs administrations respectives conformément à la constitution ayant institué une nouvelle politique de décentralisation qui accorde des larges pouvoir aux entités administratives décentralisées qui a pour but de faire des entités territoriales décentralisées des véritables centre d ? impulsion C Ainsi pour assurer un équilibre ?scal le fonctionnement de ces entités territoriales ainsi que leurs rapports avec l ? Etat et les provinces sont ?xés par la loi organique dans son article chapitre II sur les ?nances cédant quelques impôts et d ? autres taxes aux entités décentralisées Toutefois avant de foncer dans la profondeur de notre travail nous nous sommes posé quelques questions De quelle manière les entités administratives décentralisées imposent et contrôlent leurs impôts Quels sont les dé ?s liés à la décentralisation - Quelle stratégie faudra- t-il adopter pour rendre plus e ?cace la décentralisation ?scale Toutes ces préoccupations faisant l ? objet de notre étude ne manqueront pas de susciter ou d ? attirer l ? attention