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Fiche re vision partiel droit constit cours

Droit constitutionnel semestre --- FICHE La Vème République Introduction présentation de la Vème république I- Rupture avec le régime parlementaire à la française ? A Les maux des régimes des régimes parlementaires antérieurs à Mauvais fonctionnement des ème et ème républiques Crise de mai Algérie dysfonctionnement des èmes et èmes républiques ème république De à régime le plus long Domination parlementaire ?? loi acte de souveraineté norme suprême car par de contrôle de constitutionnalité et presque pas de DI ?? e ?acement de pdt pourtant prévu dans les textes mais Constitution Grévy ème république De à Domination parlementaire idem ème ?? parlement investit le pdt et comme pas de majorité stable au sein du parlement instabilité gouvernementale donc pas de cohérence dans la politique de la nation pas d ? e ?cacité crise de mai France a des colonies contexte d ? autodétermination des peuples décolonisation de Ê Indochine Tunisie et Maroc Algérie revendique aussi l ? indépendance mais les pieds noirs ? luttent pour qu ? elle reste française Le mai émeutiers dans le représentant du gvt français à Alger incapacité de la France de restaurer l ? Ordre Public le er M démission De Gaulle accepte d ? être nommé er à deux conditions détenir les pleins pouvoirs changer la constitution B Les remèdes préconisés par les constituants en Discours fondateur Bayeux par DG en juin idées o Un régime démocratique peuple origine de a souveraineté donc éléments de démocratie directe o Un régime e ?cace renforcer exécutif concentration grande des pouvoirs notamment pour le pdt de nombreux parlementaires dont Michel Debré souhaitent un rééquilibrage exécutif législatif o Un parlement rationnalisé encadré par le droit constitutionnel II- Une installation brutale du régime de la Vème République octobre A Les circonstances du changement de régime DG nommé er M le er juin il utilise art de la Constitution de révision de la Constitution mais délais trop importants il veut aller vite Il négocie avec le Parlement obtient la loi du juin qui l ? autorise à réviser la Constitution Mais le parlement donne ses conditions De forme le gvt doit procéder à des consultations pdt l ? écriture adoption du projet ?nal par référendum - De fond su ?rage universel source loi séparation exécutif ?? législatif gvt responsable devant le parlement autorité judiciaire reste indépendante protection par la C des peuples associés à la métropole C er groupe d ? écrivains de la C mb du gvt de Debré DG rédigent le projet passe devant les mb du comité consultatif constit ? ??avis favorable puis devant le CÊ ??avis favorable puis devant le peuple référendum ??adoption ??Coty pdt promulgue la nouvelle C le octobre B L ? esprit de la Constitution de Constitution de deux objectifs principaux qui déterminent son esprit ??hiérarchie des pouvoirs publics exécutif législatif lecture des titres art fonctions de ministres incompatibles avec parlementaires art référendum législatif art droit de dissolution Pdt er M art pdt nomme er M art pdt dirige le conseil des ministres