Fiche revision nationalite citoyen
FICHE DE RÉVISION NATIONALITÉ CITOYENNETÉ FRANÇAISE ET CITOYENNETÉ EUROPÉENNE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE Nation Ensemble de personnes vivant sur un territoire commun conscient de son unité historique culturelle etc et constituant une entité politique Droit du sol la nationalité est acquise par le fait d ? être né sur le territoire sur lequel l ? État exerce sa souveraineté Droit du sang la nationalité est transmise par un parent ou un ascendant plus éloigné Naturalisation procédure à suivre pour acquérir une nationalité autre que sa nationalité d ? origine Loi du mars plusieurs façons d ? obtenir la nationalité française ? Être français à la naissance ? droit du sol né en France d ? un parent étranger qui y est né aussi ? droit du sang ?liation ? Devenir français ? Automatiquement à ans si un enfant étranger est né et vit sur le sol français droit du sol ? Après ans de mariage avec un Français par déclaration ? par décision de l ? État la naturalisation mais il y a des conditions ? majeur ? maitrise de la langue française connaissances culture histoire et adhésion aux valeurs républicaines ? Pas de condamnation pénale ? Résidence en France depuis au moins ans La nationalité devenir citoyen droits et devoirs DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN Droits du citoyen politiques civils économiques sociaux et culturels voter être éligible être candidat droits politiques s ? exprimer librement liberté d ? expression Liberté d ? opinion avoir des opinions politiques di ?érentes Liberté de la presse di ?user ses idées circuler librement liberté de circulation créer une association manifester se réunir pratiquer une religion liberté de cultes être solidaire des plus démunis droit à la santé et à un logement droits sociaux droit au mariage droits civils Protection de la vie privée Devoirs du citoyen porter assistance obéir à la loi payer les impôts participer à l ? appel de préparation à la défense respecter les autres être juré Démocratie régime politique dans lequel le peuple détient la souveraineté Dans une démocratie les droits des citoyens sont garantis mais celui-ci doit aussi respecter ses devoirs Quand Le traité de Maastricht de fonde une LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE citoyenneté européenne Condition Pour être citoyen européen il faut avoir la nationalité d ? un des pays de l ? Union européenne - Droits du citoyen européen ? Droit de vote et d ? éligibilité être candidat aux élections municipales et celles du Parlement européen pour les citoyens européens résidant dans un des autres pays de l ? Union européenne ? Liberté de circulation et de séjour dans un État-membre un des pays de l ? UE ?? État-tiers pas des UE ? Protection du Consulat et des autorités diplomatiques par les autres États- membres ? Droit de pétition ? Droit de s ? adresser au médiateur européen - Double citoyenneté nationale et européenne citoyenneté transnationale mais incomplète ? ? ? - Des symboles de l ? UE ? Un drapeau drapeau bleu avec étoiles jaunes en
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Dec 15, 2022
- Catégorie Politics / Politiq...
- Langue French
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