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Introduction au droit public

Introduction au droit I La genèse de la Vème République A A L'échec de la IVème République Née après la GM const du octobre dès son origine elle montre des véritables problèmes face à son fonctionnement événements la font courir à sa perte ? L'instabilité ministérielle car gouvernement pendant ans ? Guerre d'Algérie le déclencheur de la Vème République mai Pierre P imlin se présente à l'investiture devant l ? assemblée Nationale chef de l'assemblée nationale investi comme chef du gouvernement par l ? assemblée Nationale A Alger l'insurrection le putsch création d'un comité de salut public militaires civils présidé par le général Massu Malgré cela P P imlin va être élu président du conseil Mais rien ne change l'insurrection est de plus en plus forte Le mai le général Massu va lancer un appel au GDG Le comité de salut public supplie le GDG de bien vouloir rompre le silence en vue de la constitution d'un gouvernement de salut public qui seul peut sauver l'Algérie de l'abandon Le mai GDG répond favorablement à la demande du général Massu et dit la chose suivante Je me tiens prêt à assumer les pouvoirs de la République Pierre P imlin accepte de démissionner le mai pour céder sa place au GDG Le mai René Coty PRF propose au GDG la présidence du conseil et va transmettre un message à destination du parlement a ?n d'insister sur la nécessité d'investir le GDG et les préviens que si GDG n'est pas investi il démissionne Le er juin le GDG va être investi comme chef du gouvernement par voix contre GDG est donc président du conseil et doit former son gouvernement dont Michel Debré garde des sceaux et André Malraux CA A Le retour du GDG GDG accepte de faire partie du gouvernement mais exige de refondre les institutions de la IVème République elles ne correspondent pas à son idéal politique priorités animent ce nouveau gouvernement ? Résolution de la crise algérienne ? Réforme des institutions ? ? ? ? Après son investiture le GDG va demander l'adoption de lois par le parlement ? Loi du juin elle accorde les pleins pouvoirs au gouvernement pendant mois ? Loi const du juin elle autorise le gouvernement du GDG à rédiger une nouvelle constitution et ce en dérogation avec la constitution du octobre Cette loi prévoit donc le transfert du pouvoir constituant du parlement au gouvernement Ce transfert a été encadré et il prévoit que le gouvernement soit obligé de respecter certaines conditions de fond et de forme Règles de forme conditions ? Le gouvernement devra soumettre pour avis son projet de constitution au comité consultatif constitutionnel composé par de membres nommés par le gouvernement et nommés par le parlement pour objectif de donner son avis ? Le projet de loi doit être arrêté en conseil des ministres après avoir été soumis au conseil d'Etat ? Le gouvernement ne peut pas agir complètement seul Conditions de fond conditions ? Il est prévu que seul le su ?rage