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Livreblanc pdf La gestion des risques et le contrôle interne dans les collectivités territoriales Approche par les risques C La gestion des risques et le contrôle interne dans les collectivités territoriales CLa gestion des risques et le contrôle interne

La gestion des risques et le contrôle interne dans les collectivités territoriales Approche par les risques C La gestion des risques et le contrôle interne dans les collectivités territoriales CLa gestion des risques et le contrôle interne dans les collectivités territoriales Approche par les risques CSommaire Préface Composition du groupe de travail Présentations Introduction II - La démarche de gestion des risques et de contrôle interne dans une collectivité territoriale ? Les fondements de la démarche ?? S ? adapter aux spéci ?cités de l ? environnement propre aux collectivités territoriales ?? Identi ?er les parties prenantes I - Enjeux ? Compétences et environnement des collectivités territoriales ?? Statut et compétences des collectivités territoriales ?? Un environnement mouvant et incertain ? Objectifs d ? une démarche de gestion des risques et de contrôle interne dans une collectivité territoriale ?? L ? amélioration continue du service public rendu à l ? usager ?? La continuité du service public ?? La performance objective de l ? action publique ? Synthèse des apports de la démarche au regard de son objectif et de ses enjeux ? Comprendre la démarche de gestion des risques et de contrôle interne ?? Philosophie générale de la démarche ?? Les risques d ? une collectivité territoriale ?? Consolider évaluer et traiter les risques ? Mettre en place le système de contrôle interne dans sa collectivité ?? Mise en place de la démarche ?? La répartition des rôles et des fonctions III - Bonnes pratiques et facteurs de réussite pour la gestion des risques et le contrôle interne dans une collectivité territoriale ? S ? appuyer sur des partenaires et des soutiens reconnus La gestion des risques et le contrôle interne dans les collectivités territoriales C ? Impliquer les élus dans la démarche ? Annexe - Les principales parties prenantes ? Communiquer de façon pertinente vers l ? extérieur ?? Vers les parties prenantes ?? Vers le grand public ? Annexe - Exemples d ? analyse à partir d ? une sélection de parties prenantes le citoyen l ? élu les Sociétés d ? Economie Mixte et les Satellites ? Insuf er une véritable culture de la gestion du risque ? Annexe - Exemple d ? une liste de risques pour optimiser le système de contrôle interne pour une collectivité territoriale ? Elaborer un langage commun ? Annexe - Cas pratique traitement des risques communiquer et fédérer en interne sur un processus Conclusion Annexes ? Annexe - Glossaire ? Annexe - Le référentiel COSO pour le Contrôle interne Références ? Annexe - Les principaux domaines de compétence des collectivités territoriales Remarque préliminaire Les avis et prises de positions exprimés dans ce Livre Blanc sont le re et des idées de leurs auteurs et n ? engagent d ? aucune manière les institutions organismes et collectivités dont ils font partie CPréface P ar M Bartoli Président de l ? association nationale des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des Régions et des Départements directeur général des services du Conseil général