Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

L acte du chef d etat tunisien entre leg

L ? acte du chef d ? Etat tunisien entre légitimité et légalité Une approche post- positiviste Le juillet la Tunisie a connu un évènement très important dans son histoire Après la descente du peuple et les manifestations étendues dans tout le pays contre la crise que vivait la Tunisie sur tous les plans politique économique sanitaire social ? le chef d ? Etat Kais Saied a annoncé qu ? il s ? est basé sur l ? article de la constitution pour pouvoir geler les compétences de l ? Assemblée des Représentants du Peuple ARP et limoger le chef du gouvernement en rassemblant tous les pouvoirs exécutif législatif par le recours à la technique du décret-loi et même juridictionnel puisqu ? il a pu s ? ériger en tant que chef du ministère public pour pouvoir poursuivre les a ?aires cachées de corruption Un évènement spectaculaire qui était salué par une majorité du peuple et des manifestations encourageant et consolidant les mesures prises sur la base de l ? article et l ? état d ? exception Ceci a engendré un clivage entre ceux qui ont accepté l ? acte audacieux du président et ceux qui l ? ont quali ?é d ? un coup d ? état à l ? image égyptienne de Abdel Fattah el-Sisi en Cet évènement a été prévu devant l ? Assemblée Nationale Constituante tunisienne en discutant de cet article évoquée comme la base de l ? acte C ? est le député Mohamed Sa? di qui a suggéré l ? insertion des mécanismes clairs a ?n d ? éviter le scénario égyptien et le coup d ? état sur la légitimité électorale contestant l ? attribution d ? un énorme L ? état d ? exception se dé ?nit comme étant une situation dans laquelle en invoquant l ? existence de circonstances exceptionnelles particulièrement dramatiques et la nécessité d ? y faire face ? on suspend provisoirement l ? application des règles qui régissent ordinairement l ? organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics et l ? on en applique d ? autres ? TROPER M Le droit et la nécessité Paris P U F Coll Léviathan ? p ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? Cpouvoir à la présidence de la république pour ne pas mener encore une fois à la dictature présidentialiste Les compétences de président de