Charte transition bf 1 BURINA FASO UNITE-PROGRES -JUSTICE CHARTE DE LA TRANSITION Ceci est la version ?nale de la charte qui va régir la période de la transition Cette charte a été validée à l ? unanimité le novembre par les Organisation de la société civ
BURINA FASO UNITE-PROGRES -JUSTICE CHARTE DE LA TRANSITION Ceci est la version ?nale de la charte qui va régir la période de la transition Cette charte a été validée à l ? unanimité le novembre par les Organisation de la société civile les autorités coutumières et religieuses les partis politiques a ?liés au CFOP et l ? Armée PREAMBULE Nous représentants des partis politiques des organisations de la société civile des forces de défense et de sécurité des autorités religieuses et coutumières du Burkina Faso signataires de la présente Charte Nous fondant sur la Constitution du juin Considérant le caractère populaire de l ? insurrection des et octobre ayant conduit à la démission du Président Blaise COMPAORE Considérant le lourd tribut payé par les ?lles et les ?ls du Burkina Faso Considérant le combat pour la reprise du pouvoir par le Peuple Considérant la contribution et le comportement patriotiques et républicains des forces de défense et de sécurité qui ont assuré la continuité du pouvoir d ? Etat CConsidérant la nécessité d ? une transition politique démocratique civile apaisée et inclusive Considérant le nécessaire accompagnement de la Communauté internationale pour relever les dé ?s majeurs auxquels le Burkina Faso sera confronté tout au long de la période de la transition Considérant notre attachement aux valeurs et principes démocratiques tels qu ? inscrits dans la Charte africaine de la démocratie des élections et de la gouvernance du janvier de l ? Union Africaine et dans le Protocole A SP du décembre de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance Tirant leçon de notre expérience politique et engagés à construire un véritable Etat de droit démocratique Conscients de l ? urgence de doter le Burkina Faso d ? organes de transition a ?n de combler le vide institutionnel dans la conduite des a ?aires publiques Approuvons et adoptons la présente Charte de la transition qui complète la Constitution du juin et dont le présent préambule est partie intégrante TITRE I LES VALEURS DE REFERENCE Article Outre les valeurs a ?rmées par la Constitution en son préambule la présente Charte consacre les valeurs suivantes pour guider la transition ses organes et l ? ensemble des personnalités appelées à la conduire le pardon et la réconciliation l ? inclusion Cle sens de la responsabilité la tolérance et le dialogue la probité la dignité la discipline et le civisme la solidarité la fraternité l ? esprit de consensus et de discernement TITRE II LES ORGANES DE LA TRANSITION Chapitre Du Président de la transition Article Le Président de la transition occupe les fonctions de Président du Faso et de Chef de l ? Etat Il veille au respect de la Constitution et de la Charte de la transition Ses pouvoirs et prérogatives sont ceux dé ?nis par la présente Charte et au Titre III de la Constitution du juin à l ? exception de ceux incompatibles avec la conduite de la transition Le conseil constitutionnel statue en cas de litige Son mandat prend
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jan 26, 2022
- Catégorie Politics / Politiq...
- Langue French
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