Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Loi 37 80 M S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES Référence B O N DU Fevrier P DAHIR N DU REBIA I JANVIER PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N RELATIVE AUX CENTRES HOSPITALIERS LOUANGE A DIEU SEUL Grand Sceau de Sa Majesté Has

M S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES Référence B O N DU Fevrier P DAHIR N DU REBIA I JANVIER PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N RELATIVE AUX CENTRES HOSPITALIERS LOUANGE A DIEU SEUL Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en forti ?er la teneur Que Notre Majesté Chéri ?enne Vu la Constitution notamment son article A DECIDE CE QUI SUIT ARTICLE PREMIER - Est promulguée la loi n - relative aux centres hospitaliers adoptée par la Chambre des représentants le safar correspondant au décembre et dont la teneur suit Loi n - relative aux centres hospitaliers ARTICLE PREMIER - Modi ?é et complété par la loi n - promulguée par le dahir n - - du ramadan - mai et la loi n - promulguée par le dahir n - - du joumada II - août - Il est institué dans chacune des Wilayas des régions de Rabat-Salé - Zemmour - Za? r du Grand Casablanca de Marrakech Tensift - El Haouz et de Fès-Boulmane un centre hospitalier Chaque centre hospitalier qui constitue un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie ?nancière est soumis à la tutelle de l'Etat laquelle a pour objet d'assurer le respect par les organes compétents du centre des dispositions de la présente loi en particulier celles relatives aux missions imparties à cet établissement et de manière générale de veiller à l'application de la législation et de la réglementation concernant les établissements publics Chaque centre est également soumis au contrôle ?nancier de l'Etat applicable aux établissements publics en vertu de la législation en vigueur CM S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES Les centres hospitaliers des Wilayas des régions de Rabat-Salé Zemmour - Za? r du Grand Casablanca de Marrakech - Tensift - El Haouz et de Fès-Boulmane sont dénommés respectivement centre hospitalier Ibn- Sina centre hospitalier Ibn-Rochd centre hospitalier Mohammed VI et centre hospitalier Hassan II Chacun de ces centres hospitaliers est composé d'une ou de plusieurs formations hospitalières concourant à la réalisation des missions qui lui sont imparties par l'article de la présente loi ART - Le centre hospitalier a pour mission ?? de dispenser les soins médicaux ?? d'e ?ectuer des travaux de recherche médicale dans le strict respect de l'intégrité physique et morale et de la dignité des malades ?? de participer à l'enseignement clinique universitaire et postuniversitaire médical et pharmaceutique et à la formation du personnel para-médical ?? de concourir à la réalisation des objectifs ?xés en matière de santé publique par l'Etat ART - Modi ?é et complété par la loi n - promulguée par le dahir n - - du ramadan - mai - Le centre est administré par un conseil composé a - de représentants de l'Administration b - des doyens de la faculté de médecine et de pharmacie et de la faculté de médecine dentaire du lieu