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La gouvernance publique en tunisie

RAPPORT ANNUEL La gouvernance publique en Tunisie Principes Etat des lieux et perspectives NOVEMBRE CRapport annuel La gouvernance publique en Tunisie Principes Etat des lieux et perspectives novembre CPrésentation L ? Association Tunisienne de Gouvernance ATG est un acteur de premier plan de la société civile de la scène politique et du monde des a ?aires en Tunisie Son approche transversale et transdisciplinaire sur les questions de gouvernance lui permet d ? avoir une exhaustivité des visions portant sur les axes stratégiques du développement politique économique et social de la Tunisie Objectifs Cercle de ré exion et d ? échange mais également institution de référence se spécialisant dans les questions de gouvernance l ? ATG réunit des experts tunisiens réputés pour leur savoir- faire leur compétence et leur capacité à traiter à étudier à analyser et à publier des rapports et des guides de bonnes pratiques en gouvernance publique et privée Forte d ? un capital relationnel national et international l ? ATG apporte aux organismes politiques publiques para- publiques et privés tunisiens des avis d ? experts et des ré exions de hauts niveaux permettant aux di ?érents intervenants et opérateurs de perfectionner leurs ré exions leurs programmes et leurs pratiques dans les domaines de la gouvernance Valeurs L ? ATG prône la transparence l ? équité la compétence l ? éthique et la performance dans les politiques et les a ?aires de l ? Etat dans l ? objectif d ? hisser la Tunisie au diapason des nations prospères et évoluées International et Partenariat L ? ATG a noué un ensemble de partenariat au niveau national ADDS et international POMED et contribue à développer des bonnes pratiques de gouvernance en collaboration avec d ? autres institutions Son rayonnement national et international est bien con ?rmé à travers ses publications et ses conférences périodiques CBureau Directeur ? Le Bureau Directeur élu par les membres fondateurs de l ? ATG se compose comme suit Président Dr Moez Joudi Expert-consultant Enseignant-chercheur Vice-Président M Chiheb Ghazouani Avocat Enseignant-chercheur Secrétaire Général M Wassim Khrouf Expert- comptable Enseignant-chercheur Trésorier M Mahmoud Elloumi Expert- comptable Enseignant-chercheur Chargé des relations internationales Dr Bechir Bouzid Global Manager à la Banque Mondiale Chargé des relations avec les organismes publiques privés et universitaires Dr So ?ène Toumi Enseignant-chercheur Groupe de travail Gouvernance publique en Tunisie ? Le présent rapport a été conçu et élaboré par M Hatem Ben Salem Professeur agrégé en droit Mme Emna Ben Arab Ma? tre-assistant en anglais Mme Mouna Kra? em Dridi Ma? tre-assistant en droit M Khaled Dababi Assistant en droit M Moez Joudi Président de l ? ATG Contact Association Tunisienne de Gouvernance ATG Adresse Rue du lac Léman Centre NAWREZ Bloc B-B - Les Berges du Lac Tunis Tél Fax Mob C CLA GOUVERNANCE PUBLIQUE EN TUNISIE Table des matières Introduction Chapitre I La Gouvernance Politique Section I Le critère de la primauté du droit Paragraphe La phase pré-constituante ou de légitimité consensuelle - L ? organisation provisoire des pouvoirs publics -