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La mise en oeuvre des politiques publiques 1

Université Hassan II ?? FSJES Mohammedia Master action publique et gouvernance territoriale Cours de politiques publiques La mise en ?uvre des politiques publiques La mise en ?uvre implémentation désigne la phase d ? application des politiques publiques sur le terrain Pour la dé ?nir on peut dire que c ? est l ? étape au cours de laquelle les acteurs et les ressources sont mobilisés pour réaliser les objectifs d ? une politique publique dé ?nie Cette mise en ?uvre est un processus social au cours duquel les acteurs font valoir leurs intérêts leurs pouvoirs et leurs possibilités d ? in uence Généralement on dit qu ? on passe du gouvernement à la gouvernance La mise en ?uvre est une phase centrale de fabrication des politiques publiques l ? objectif consiste à appréhender les écarts qui peuvent exister entre les décisions prises et les résultats obtenus Il s ? agira alors de se demander quels sont les facteurs qui in uencent la mise en ?uvre des politiques publiques Cette problématique peut être appréhendée de deux manières soit dans une approche par le haut top-down qui part de la décision et questionne son application concrète il s ? agira alors d ? identi ?er les facteurs permettant une mise en ?uvre conforme à la décision soit dans une approche par le bas bottom-up qui part du terrain celle-ci se concentre sur les agents administratifs et les personnes concernées par les politiques publiques I ?? L ? approche top-down mise en lumière des distorsions entre décision et mise en ?uvre En allant de la décision vers son application on constate souvent qu ? il existe une distorsion entre la ?nalité initiale d ? une politique publique et la réalité de sa mise en ?uvre Ceci découle de facteurs l ? imprécision et l ? ambigüité de la décision le nombre des acteurs qui interviennent dans la phase de mise en ?uvre ainsi que la disponibilité ou non des moyens nécessaires à l ? implémentation d ? une politique publique et la concomitance d ? un contexte politico-économique favorable A ?? L ? imprécision et l ? ambigu? té de la décision Si le contenu de la décision est trop ou ou ambigu les fonctionnaires en charge de la mise en ?uvre disposent d ? une marge de man ?uvre telle qu ? elle peut dévoyer la politique publique Le sociologue français Jean Gustave Padioleau donne l ? exemple de la politique de défrichement des forêts des années qui visait à restreindre les autorisations de défrichement dans le but de préserver l ? environnement et de lutter contre l ? extension urbaine et la spéculation agricole Le gouvernement introduit un nouveau motif de refus d ? autorisation la conservation des bois reconnus comme nécessaires à l ? équilibre biologique d ? une région ? Mais en l ? absence d ? une caractérisation précise de ce qu ? est l ? équilibre biologique d ? une région ? ce texte va conduire à