Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

La procedure du mandataire

Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales -Fès Département Droit Privé Master Juriste d ? a ?aires Module Droit des entreprises en di ?cultés LA PROCÉDURE DU MANDATAIRE SPECIAL Enseignant Mr Squalli abdelaziz Réalisé par EL MALKI Mohammed A U CAPLAN Partie Le prélude de la procédure du mandataire spécial Chapitre L ? ossature organisationnel du déclenchement Section Les critères objectifs Section Les critères subjectifs Chapitre Le choix du mandataire spécial Section Les personnes habilités à désigner le mandataire spécial Section Les missions assujetties au mandataire spécial Partie L ? écoulement de la procédure du mandataire spécial Chapitre La désignation du mandataire spécial Section Le rôle et les pouvoirs du mandataire spécial Section Les droits et les obligations du mandataire spécial Chapitre L ? aboutissement de la procédure du mandataire spécial Section L'accord du mandataire spécial Section L'échec de l'accord CINTRODUCTION Le décollage économique d ? un pays dépend de la prospérité des entreprises et de la robustesse de la législation ce facteur est nécessaire voire inévitable pour l ? attractivité des investissements Donc l ? entreprise est considérée comme étant une partie prenante essentielle dans le processus de production de circulation et de consommation des richesses qui doit béné ?cier d ? un certain nombre de mécanismes d ? ordre juridique économique et social a ?n d ? assurer une économie assez dynamique que possible Malheureusement ce n ? est jamais le cas car comme l ? entreprise passe par des périodes de succès et de prospérité elle peut également subir des crises et des di ?cultés Les di ?cultés de l'entreprise peuvent conduire au dépôt de bilan Mais la situation de l'entreprise peut seulement être mauvaise sans être désespérée la loi envisage donc des traitements dont l'e ?cacité dépend de la prise de conscience de ces di ?cultés D'une part elle organise une procédure de prévention visant à permettre le règlement amiable de ces di ?cultés d'autre part on trouve une procédure de sauvegarde Le tri entre ces deux procédures se fait en fonction d'un critère simple celui de la cessation des paiements c'est-à-dire l'impossibilité de faire au passif exigible avec l'actif disponible A ?n de remédier la situation il importe de mettre en place un cadre juridique habilité de faire face à ces di ?cultés C ? est le cas du livre du code de commerce marocain et scrupuleusement la loi numéro - qui oblige les dirigeants à indiquer les mesures qu ? ils envisageaient pour redresser la situation de l ? entreprise ses dirigeants sont convoqués soit par le président du tribunal de commerce soit à travers une demande de ces derniers contenant la nature des di ?cultés à Ccompromettre la continuité d'exploitation ainsi que les moyens d'y faire face à cette situation Ainsi lorsqu ? une entreprise éprouve d ? importantes di ?cultés sans pour autant se trouver en état de cessation de paiements son dirigeant cherche généralement à conclure avec tout ou partie de ses créanciers un accord destiné