Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Loi asbl Journal O ?ciel ?? Numéro Spécial ?? août Journal O ?ciel - Journal O ?ciel ?? Numéro Spécial ?? août JOURNAL OFFICIEL ED LA ER P U B L I QUE ED M O RC TA I QUE UD OC N G O Cabinet du Président de la République Loi n du juillet portant dispositio

Journal O ?ciel ?? Numéro Spécial ?? août Journal O ?ciel - Journal O ?ciel ?? Numéro Spécial ?? août JOURNAL OFFICIEL ED LA ER P U B L I QUE ED M O RC TA I QUE UD OC N G O Cabinet du Président de la République Loi n du juillet portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif et aux Etablissements d ? Utilité Publique ème Année Numéro Spécial août CJournal O ?ciel ?? Numéro Spécial ?? août JOURNAL OFFICIEL ED LA ER P U B L I QUE ED M O RC TA I QUE UD OC N G O Conditions d ? abonnement d ? achat du numéro et des insertions Les demandes d ? abonnement ainsi que celles relatives à l ? achat de numéros séparés doivent être adressées au Service du Journal O ?ciel Cabinet du Président de la République B P Kinshasa Les montants correspondant au prix de l ? abonnement du numéro et des insertions payantes sont payés suivant le mode de payement des sommes dues à l ? Etat Les actes et documents quelconques à insérer au Journal O ?ciel doivent être envoyés au Journal O ?ciel de la République Démocratique du Congo à Kinshasa Gombe Avenue Colonel LUKUSA n soit par le Gre ?er du Tribunal s ? il s ? agit d ? actes ou documents dont la loi prescrit la publication par ses soins soit par les intéressés s ? il s ? agit d ? acte ou documents dont la publication est faite à leur diligence Les abonnements sont annuels ils prennent cours au er janvier et sont renouvelables au plus tard le er décembre de l ? année précédant celle à laquelle ils se rapportent Toute réclamation relative à l ? abonnement ou aux insertions doit être adressée au Service du Journal O ?ciel B P Kinshasa Journal O ?ciel ?? Numéro Spécial ?? août BREF APERÇU HISTORIQUE Le janvier Création du Bulletin O ?ciel de l ? Etat Indépendant du Congo Le mai Création du Bulletin Administratif du ? Congo-Belge qui sortait concomitamment avec le Bulletin O ?ciel Le novembre Fusion des deux Bulletins en un seul LE MONITEUR CONGOLAIS Le janvier Le Moniteur Congolais devient LE JOURNAL OFFICIEL Le mars Erection du Journal O ?ciel en un Service Spécialisé du Cabinet du Président de la République dénommé JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU ZAIRE J O Z ? par Ordonnance N - du mars Le mai Le Journal O ?ciel de la République du Za? re est devenu LE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J O R D C ? CJournal O ?ciel ?? Numéro Spécial ?? août Journal O ?ciel ?? Numéro Spécial ?? août LOI N DU JUILLET PORTANT DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF ET AUX ETABLISSEMENTS D ? UTILITE PUBLIQUE L ? Assemblée Constituante et Législative-Parlement de Transition a adopté Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit TITRE