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Legiferer et ordonner le parlement hors jeu

Légiférer et ordonner le parlement hors jeu Pas de régime conventionnel pas de régime présidentiel la voie devant nous est étroite c ? est celle du régime parlementaire ? M Debré Pour Michel Debré l ? un des fondateurs de la république la Vème République est un régime parlementaire puisque le gouvernement est contrôlée et responsable devant les assemblées comme le dispose l ? article de la constitution Le parlement devrait donc être normalement et logiquement au coeur des institutions françaises cependant depuis le début de la Vème République et de plus en plus il est normal de constater que le parlement est de plus en plus mis en retrait notamment par la concurrence du pouvoir exécutif c ? est à dire le président de la république et le premier ministre nommé par le président de la république Cependant il est vrai que les constituants de la Vème République pour ne pas reproduire les erreurs de la ème et de la ème république ayant donné lieu à la mise en place de régime d ? assemblées avec un pouvoir exécutif quasi inexistant ont décidé de mettre en place un régime parlementaire mais avec un parlement rationalisé a n de garantir une certaine stabilité A n de s ? intéresser au régime parlementaire de la Vème République il est nécessaire d ? utiliser le droit constitutionnel pour réunir les connaissances nécessaires Par parlement il faut entendre un ensemble de personnes élues lors des élections législatives au su rage universel direct pour la chambre basse et au su rage indirect pour la chambre haute Ces personnes représentent les citoyens dans des assemblées notamment l ? assemblée nationale et le sénat sous la Vème République Ces assemblées sont chargées de légiférer et de contrôler le gouvernement Les compétences des assemblées sont notamment régies dans l ? article de la constitution qui xe le domaine de la loi Avec cet article il est possible de comprendre que le parlement crée la loi notamment à l ? aide d ? un débat suivi d ? un vote Au contraire l ? article de la constitution xe le domaine du règlement donc tous ce qui est en dehors de la loi L ? intérêt du sujet est ici de comprendre et de savoir si le parlement malgré le fait que la Vème République est un régime parlementaire s ? est vu remplacer progressivement son rôle propre par l ? exécutif C ? est à dire s ? il n ? a pas perdu son rôle de contrôle face au gouvernement si il est toujours utile sous la Vème République Et même si le gouvernement n ? a pas totalement emprise sur le gouvernement C ? est à dire si le parlement peut encore décider librement des lois qu ? il vote ou si celles ci sont dominées par l ? exécutif Pour cela il faut commencer par voir que le pouvoir des parlementaires est a aibli I notamment par l ? organisation même des institutions mises