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Lequilibre des pvrs financiers

Master en Finances publiques et ?scalité Semestre S Module Législation ?nancière Professeurs M SBIHI Mohammed Travail sur Répartition des pouvoirs ?nancier entre législatifs et exécutifs Présenté par FATIMAZAHRA BELKADI TSIMBA BAKITA ORNELLE KENZA EL IDRISSI ISMAILI MOSTAPHA KAMAL DONZO MORY KOMARA Année universitaire - CIntroduction Sans doute d ? après l ? opinion commune le rôle du parlement n ? est pas de gouverner mais au contraire de laisser le gouvernement agir de sa propre initiative sauf a surveiller son activité et a mettre en jeu sil y a lieu la responsabilité ministérielle CARRE de MALBERG Il faut noter que les liens existant entre le pouvoir ?nancier et le pouvoir politique ne sont plus à démontrer car nous constatons que les phénomènes ?nanciers publics sont avant tout des phénomènes politiques les premiers sont étroitement lies avec les seconds C ? est le phénomène politique qui se transforme en phénomène ?nancier Les ?ances publiques fondent la substance des pouvoirs politiques et constituent en cela un instrument privilégié d ? analyse et de création des institutions Les rapports entre ces pouvoirs exécutif Gouvernement et législatif Parlement en ?nances publiques doivent être analysés dune manière satisfaisante principalement pendant la procédure budgétaire Ces rapports font l ? objet de polémique partant sur la théorie de Montesquieu Le pouvoir limite le pouvoir Le gouvernement étant l ? organe chargé de la bonne gouvernance des deniers publics habilité par la loi par le biais du chef de gouvernement de préparer le projet de loi de ?nances ainsi après l ? adoption de ce projet en loi de ?nances initiale par le parlement il est l ? organe spécial éminent en charge d ? exécution de la loi de ?nances et d ? assurer le contrôle administratif indispensable Le parlement étant le représentant des citoyens par le biais du principe de consentement à l ? impôt pousse ce dernier de s ? a ?rmer face a l ? exécutif en matière budgétaire Il s ? agit dune démocratie dans la quelle le parlement est un rouage essentiel pour indiquer les références de la société Il défend les intérêts de toutes couches en évaluant les politiques publiques et veillant à la mise en ?uvre de ces politiques Il vote la loi de ?nances initiale recti ?catives de CARRE de MALBERG Contribution a la théorie de l ? Etat Tome II édition Librairie du recueil SIREY Paris P THAMI BOUDIAB Pouvoir ?nancier du parlement a la lumière de la constitution de éditions universitaires européennes Allemagne p L ? article de la loi organique relative a la loi de ?nances Sous l ? autorité du premier ministre le ministre charge des ?nances prépare le projet de loi de ?nances Crèglement qui retrace les comptes de ?n d ? année Il doit également s ? assurer à travers son travail de contrôle que la gestion des a ?aires publiques se fait en toute transparence et dans le respect des lois et des règlements en vigueur Ces di ?érentes prérogatives fondent le